Aide à l'immobilier d'entreprise
L'essentiel
- Subvention pour construction, extension ou réhabilitation de bâtiments.
- Couvre aussi les honoraires de maîtrise d'œuvre et frais d'acte.
- Cible industrie, artisanat et commerce renforçant l'économie locale.
Objectif
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la
Communauté de communes des Pyrénées audoises en soutenant les investissements
immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.
Opérations éligibles
- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants ;
- Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.)
Ne sont pas éligibles :
- achat de terrain seul sans projet de construction ;
- travaux de voirie
- opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise.
Bénéficiaires
Entreprises inscrites au RNE ainsi que les coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants :
- Industrie ;
- Artisanat
- Activité commerciale dès lors qu’elle comporte le renforcement de l’économie identitaire du territoire (soutien aux productions locales et tissu touristique).
Les associations sont éligibles si :
- elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion (EI) ou d’Entreprises Adaptée (EA)
- ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de bien ou de services.
Ne sont pas éligibles :
- activités principales de services financiers ;
- professions libérales ;
- banques et assurances ;
- SCI ;
- entreprises en difficulté.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Cette aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 5 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide.
Elle peut être mobilisée en plus de l'aide à l'immobilier de la région Occitanie.
Conditions
Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Périmètre géographique
Communauté de communes des Pyrénées audoises — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0