Aide à l'immobilier d'entreprise
L'essentiel
- Financer acquisition, construction ou aménagement de locaux professionnels
- Subvention jusqu'à 100 000€ pour création ou extension d'établissement
- Financement possible des loyers sur 3 ans maximum
Objectif
- Contribuer au développement des entreprises du territoire de la Communauté d'agglomération de Blois ;
- Participer au financement de projets tendant à créer ou à maintenir des activités et des emplois.
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains, aménagements relatifs au terrain, acquisition de locaux, travaux, constructions neuves, études et frais liés à ces postes ;
- Loyers, dans la limite de trois exercices et d'une valeur raisonnable au regard du marché.
Bénéficiaires
- Entreprise inscrite au RNE qui créée un nouvel établissement ou étend un établissement existant ou reprend une entreprise en difficulté ;
- Société civile immobilière dont le capital est détenu majoritairement soit par la société d’exploitation locatrice des locaux, soit par les actionnaires majoritaires de cette dernière.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises dont l‘activité principale relève du secteur de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction et réparation navales et de la production primaire ;
- activités bancaires, d'assurance, ou de grande distribution ;
- entreprises relevant du commerce et de la réparation automobiles ;
- entreprises de commerce de détail ;
- services d'hébergement et de restauration.
Montant
Subvention dont le montant est plafonnée à 100 000 € par entreprise.
Une majoration de l'aide pourra être appliquée, dans la limite de la réglementation, dans le cas de projets exemplaires au plan environnemental ou particulièrement efficaces en matière énergétique.
Conditions
Les dépenses éligibles devront dépasser 100 K€ HT.
Périmètre géographique
Communauté d'agglomération de Blois — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0