Aide à l’immobilier d’entreprise
L'essentiel
- Subvention pour acquisition terrains et construction/achat immeubles d'activités
- Couvre travaux aménagement et frais honoraires acquisition immobilière
- Cumulable: jusqu'à 33 333 € (Ardèche + Communauté de communes)
Objectif
Soutenir entreprises qui souhaitent se développer et qui ont des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche.
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains ;
- Aménagements fonciers ;
- Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ;
- Travaux d'aménagement ;
- Frais d'honoraire et frais d'acquisition.
Bénéficiaires
Entreprises des secteurs suivants :
- artisanat ;
- industrie ;
- services à l’industrie ;
- agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).
Montant
Subvention du Département de l’Ardèche : plafonnée à 23 333 € ;
Subvention de la Communauté de communes : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Conditions
Les dépenses devront être de 50 000 € HT minimum.
Périmètre géographique
Communauté de Communes Montagne d'Ardèche — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0