Aide à l'immobilier d'entreprise
L'essentiel
- Aide jusqu'à 80 000 € pour investissements immobiliers sur le territoire
- Financement des terrains, travaux construction, aménagements paysagers
- Bonification environnementale jusqu'à 2,5% pour projets verts
Objectif
Renforcer l’attractivité du territoire de Caux-Austreberthe grâce à la création et le développement d’entreprises et d’emplois.
Opérations éligibles
Opérations d’investissements immobiliers, réalisées par une entreprise permettant le développement de son activité sur le territoire :
- terrains et frais d’acquisition (notariés, géomètre, etc.) ou frais d’honoraires (maître d’œuvre, cabinet d’ingénierie) ;
- travaux de VRD intérieurs à la parcelle ;
- travaux de construction immobilière ou l’achat d’immeubles existants et travaux d’aménagement à caractère immobilier ;
- aménagements paysagers.
Ne sont pas éligibles :
- équipements spécifiques à l’activité de l’entreprise ;
- travaux réalisés par l’entreprise ou par une entreprise liée à elle-même.
Bénéficiaires
Entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services répondant aux conditions suivantes :
- localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe ;
- immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers ;
- à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;
- présentant une situation financière saine ;
- faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte-tenu des concours publics sollicités.
Les projets portés par une SCI ou financés par un crédit-bail seront examinés au cas par cas.
Montant
Aide plafonnée à 80 000 €.
Il peut être accordé une bonification environnementale pour les projet les plus verts égale à 2,5% du total investi (dans la limite de 50 % des investissements réalisés sur la partie environnementale .
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Périmètre géographique
Communauté de Communes de Caux-Austreberthe — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0