Aide à l'immobilier d'entreprise

L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 10% des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension)
  • Financement des locaux neufs, réhabilitation de friches, terrains et maîtrise d'œuvre
  • PME, associations, ESS et grandes entreprises structurantes éligibles
Point de vigilance : Investissement minimum de 100 000 € HT requis pour être éligible. SCI doivent détenir 80% du capital des mêmes actionnaires.

Objectif

Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).

Opérations éligibles

- Construction de nouveaux locaux ;
- Acquisition de terrains ;
- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;
- Extension d’un bâtiment existant.

Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre.

Bénéficiaires

- PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE ;

- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;

- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;

- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ;

- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne ;

- SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier.

Secteurs éligibles :

- Industrie ;

- Artisanat de production ;

- Commerce de gros interentreprises ;

- Services innovants (numérique, informatique, etc.) ;

- Prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;

- Logistique ;

- Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;

- Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes) ;

- BTP.

Montant

Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.

Conditions

Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.

Périmètre géographique

Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 21 heures · Analyse IA : il y a 21 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0