Aide à l'immobilier d'entreprise
L'essentiel
- Subvention rénovation énergétique locaux professionnels vacants ou existants
- Jusqu'à 50% des dépenses éligibles (max 25 000€ pour 50k€ de travaux)
- Destinée aux TPE commerces de proximité et services recevant public
Objectif
- Remettre en occupation des locaux professionnels vacants ou améliorer le confort énergétique ;
- Réduire les coûts énergétiques des entreprises occupantes.
Opérations éligibles
Dépenses de rénovation des locaux professionnels :
- rénovation énergétique et thermique ;
- électricité ;
- mise en accessibilité intérieure et extérieure.
Ne sont pas éligibles :
- dépenses d’acquisitions immobilières et de constructions neuves ;
- extensions seules, ne s’accompagnant pas d’une rénovation et d’une utilisation du local professionnel existant ;
- Travaux de voirie, stationnements, réseaux extérieurs divers, gros œuvre, autres travaux de second œuvre : décoration, ornement, enseignes / signalétiques, plomberie – sanitaires n’impactant pas la qualité énergétique et thermique du local professionnel.
Bénéficiaires
- TPE ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI), propriétaires et réalisant les travaux.
Activités éligibles : commerces de proximité et activités de prestations de services avec vente, permanents, sédentaires, recevant du public et avec une surface de vente inférieure à 300 m² :
- Alimentaire : alimentation générale, boucherie-charcuterie, boulangerie-pâtisserie, etc. ;
- Cafés hôtellerie restauration : restauration sédentaire sur place ou à emporter, hôtel-restaurant, débits de boissons seuls ou avec activités complémentaires (jeux, tabac, presse, etc, etc.) ;
- Biens et équipements de la personne et de la maison ;
- Commerce de détails de produits pharmaceutiques, médicaux ou orthopédiques ;
- Activités de prestations de services ou soins du corps : blanchisserie et/ou teinturerie, coiffure, esthétique - soins de beauté, activités bien-être, services funéraires, salles de sport ;
- Activités de services pour animaux de compagnie de type : animalerie, salons de toilettage animalier ;
- Activités de vente et réparation, entretien d’automobiles, motocycles, cycles, motoculture et matériel agricole, contrôle technique automobile, etc.
Montant
- Jusqu'à 50 000 € HT des dépenses éligibles : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ;
- Entre 50 000 € et 100 000 HT de dépenses éligibles : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions
Le minimum de dépenses éligibles est de 15 000 € HT.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0