Aide à l'immobilier d'entreprise
L'essentiel
- Subvention pour création ou extension de locaux d'activité
- Entre 3 000 et 20 000 € selon taille entreprise (30% à 10% investissements)
- Bonus 5 000 € pour RT2020 ou activité innovation
Objectif
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Opérations éligibles
Création ou extension des locaux d'activité.
Ne sont pas éligibles :
- acquisition foncière ;
- projets agricoles ;
- immobilier de stockage.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles.
Ne sont pas éligibles :
- commerces ;
- SCI (sauf si au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation).
Montant
Subvention comprise entre 3 000 et 20 000 € et représentant :
- 30 % des investissements éligibles pour les entreprises de 1 à 49 salariés ;
- 20 % des investissements éligibles pour les entreprises de 49 à 259 salariés ;
- 10 % des investissements éligibles pour les entreprises de plus de 259 salariés.
Une subvention supplémentaire de 5 000 € sera accordée :
- pour une construction labellisée RT2020 ;
- si le projet accueille une activité d’innovation validée par Zoopôle Développement.
Conditions
L'entreprise devra créer :
- 1 CDI équivalent temps plein (ETP), sous deux ans, pour les entreprises de 1 à 10 salariés ;
- 3 CDI ETP, sous deux ans, pour les entreprises de plus de 10 salariés.
L'entreprise devra :
- s’engager à maintenir ses activités sur le territoire pendant 5 années ;
- réaliser le programme d'investissement dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0