Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les entreprises ayant un projet de création, de développement ou de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

• Construction, extension, réhabilitation de locaux d'activité ou modernisation des bâtiments vacants à des fins d'activité ;
• Terrain, dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;
• Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).

Ne sont pas éligibles :

• simples travaux de réparations, d'entretien ou de rénovation partielle ;
• travaux de reconstruction après sinistre ;
• dépenses d'acquisition (bâtiments, fonds de commerce, parts de société, etc.) ;
• constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur dans les ZAE.

PME et ETI.

Les associations et SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Secteurs éligibles :

• filières soutenues par la région Occitanie ;
• commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants ;
• négoce B to B et agricole ;
• domaines de spécialisation de la SRI (Stratégie Régionale de l'Innovation) ;
• plan thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie ;
• projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

Ne sont pas éligibles :

• secteur agroalimentaire et viticole ;
• activités principales des services financiers ;
• professions libérales, banques, assurances ;
• sociétés de commerce (hors commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants) ;
• sociétés de négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles) ;
• exploitations agricoles ;
• entreprises en difficulté ;
• entreprises non à jour de leurs difficultés fiscales et sociales.

Les entreprises devront :

• présenter à minima le maintien ou la création d'emplois pérennes et non délocalisables ;
• s'engager à rester à minima 3 ans dans les locaux subventionnés par l'aide.

Occitanie — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.