Aide à l'immobilier d'entreprise
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 10 000 € pour acquisition/construction de locaux professionnels
- Couvre terrains, aménagements fonciers, travaux et honoraires d'acquisition
- Maintien activité 3 ans minimum, projet réalisé en 2 ans maximum
Objectif
Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains ;
- Aménagements fonciers ;
- Construction ou achat de locaux ;
- Travaux d’aménagements ;
- Frais d’honoraires et d’acquisition.
Ne sont pas éligibles :
- TVA ;
- frais d'acte en cas d'acquisition ;
- études ;
- frais de maîtrise d'oeuvre.
Bénéficiaires
PME des secteurs suivants :
- artisanat ;
- industrie et services à l’industrie ;
- agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).
Les SCI sont aussi éligibles sous certaines conditions.
Sont exclues :
- entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes ;
- entreprises en redressement judiciaire.
Montant
Subvention de 10 000 € maximum.
Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.
Conditions
Les entreprises devront :
- être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- maintenir leur activité pendant au moins 3 ans ;
- réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.
L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €.
Périmètre géographique
Gorges de l'Ardèche — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0