Innovation & R&D

Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € ; Projets en phase de développement e...

• Subvention ou avance remboursable pour PME/ETI innovantes en R&D
• Projets de faisabilité, développement ou pré-industrialisation de 24 mois max
• 13 secteurs éligibles : énergie, mobilité, aéronautique, numérique, santé, etc.

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Aide mixte sous forme de subvention et/ou d'avance récupérable, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, com...

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- Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 100 000 et 200 000 € par projet ; - Projets en phase de...

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Aide financière sous forme de subvention et d’avance remboursable, comprise entre 75 000 € et 500 000 € maximum par p...

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Garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser...

• Garantie sur prêts moyen/long terme pour financer innovation produits ou services
• Couvre aussi crédit-bail et apports en fonds propres des associés
• Quotité garantie jusqu'à 60%, commission 0,80% annuelle

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Volet 1 : subvention plafonnée à 30 000 € ; Volet 2 : subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles dan...

• Bourse jusqu'à 30 000€ pour consolider fonds propres avant/après création
• Aide aux développements jusqu'à 100 000€ (150 000€ avec IA) pour R&D et commercialisation
• Réservé aux start-up moins de 3 ans incubées en Grand Est

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Subvention représentant 50 % maximum du coût total HT du projet (ou coût total TTC si le porteur de projet n’est pas...

• Subvention jusqu'à 50% du coût pour projets innovants énergie et environnement
• Financement études, personnel, travaux et investissements liés au projet
• Ouvert aux associations, collectivités, entreprises, établissements et bailleurs sociaux

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Subvention représentant 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de con...

• Financer des prestations de conseil externe pour projets stratégiques en Normandie
• Études de faisabilité, ingénierie, stratégie et amélioration opérationnelle
• Couvre aussi cybersécurité, modernisation production et excellence environnementale

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Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet.

• Financer projets innovation avec fort potentiel emploi ou compétitivité
• Couvre salaires chercheurs, matériel, brevets, sous-traitance recherche
• Subvention ou avance remboursable montant variable selon projet

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Subvention ou avance remboursable selon la décision de la région : subvention représentant 35 % maximum des dépenses...

• Subvention ou avance remboursable pour R&D et innovation numérique en Bretagne
• Consortium obligatoire : PME bretonne + expérimentateur indépendant testant la solution
• Couvre personnel, consommables, équipements, sous-traitance et frais indirects

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Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

• Subvention jusqu'à 80% des dépenses R&D pour startups innovantes
• Couvre personnel, matériel, conseil, propriété industrielle et frais généraux
• Entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine depuis max 5 ans

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Subvention représentant 50 % maximum du coût de la prestation, comprise entre 2 000 et 8 000 €.

• Valider votre innovation par des tests centrés sur les usages utilisateurs
• Subvention couvrant jusqu'à 50% des coûts de prestation de test
• Destiné aux start-up et TPE pour de-risquer leur projet

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Subvention et/ou d’une avance récupérable : dans la limite de 500 000 € de subvention et 3 M€ d’avance récupérable ;...

• Subventions et avances récupérables pour projets RDI à tous stades de maturité
• Couvre frais personnel, prestations externes, amortissements, propriété industrielle
• Jusqu'à 500 k€ de subvention + 3 M€ d'avance récupérable selon taille entreprise

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Subvention et/ou avance récupérable représentant 25 à 45 % des dépenses éligibles,  dans la limite de 500 000 € de su...

• Financer l'expérimentation de solutions innovantes pour le bien vieillir en Île-de-France
• Subvention couvrant 25-45% des dépenses éligibles, plafond 500k€
• Santé, prévention, soutien aidants, inclusion sociale, mobilité et aménagement

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Subvention dont le montant dépendra du profil de l'entreprise.

• Financer investissements matériels et immatériels pour accroître capacité productive
• Réservé aux start-ups innovantes implantées en Nouvelle-Aquitaine depuis max 5 ans
• Subvention adaptée au profil, excluant crédit-bail et matériel d'occasion

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Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée de 7 ans. Ce dispositif n'est pas cumulabl...

• Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans
• Pour PME innovantes de moins de 8 ans avec R&D entre 5-15% des charges
• Effectif augmenté de 100% minimum et 10 ETP, capital détenu à 50% par personnes physiques

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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant une durée de 7 ans. Ce dispositif n'est pas...

• Exonération de taxe foncière sur propriétés bâties pendant 7 ans
• Réservé aux PME innovantes de moins de 8 ans avec 5-15% R&D
• Effectif doit augmenter de 100% et au moins 10 ETP

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Une jeune entreprise innovante à impact créée avant le 31 décembre 2028 peut bénéficier d'une exonération de cotisati...

• Exonération cotisations sociales patronales pour jeunes entreprises innovantes à impact
• Salariés R&D et mandataires sociaux sur projets innovation éligibles
• Plafond 8 203,65 € mensuel par salarié, 240 300 € annuel par établissement

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- Exonération d'impôt sur les bénéfices : une JEII créée avant le 31 décembre 2023 peut bénéficier d'une exonération...

• Exonération impôt sur les bénéfices pour jeunes entreprises innovantes à impact
• Exonération CFE et taxe foncière sur 7 ans (selon délibération commune)
• Dépenses R&D doivent représenter 5 à 20% des charges

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Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, dans la limite de 231 840 €...

• Exonération cotisations sociales patronales pour entreprises innovantes jeunes
• S'applique aux salaires R&D jusqu'à 8 108 €/mois, plafond 231 840 €/an
• Jusqu'à 8 ans, moins de 250 salariés, R&D minimum 15 % des charges

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