subvention Innovation & R&D

Innov'up

L'essentiel

  • Subventions et avances récupérables pour projets RDI à tous stades de maturité
  • Couvre frais personnel, prestations externes, amortissements, propriété industrielle
  • Jusqu'à 500 k€ de subvention + 3 M€ d'avance récupérable selon taille entreprise
Point de vigilance : Plafond de minimis à 300 k€ sur 3 ans : cumuler avec autres aides publiques réduit l'aide disponible

Objectif

Soutenir les entreprises qui portent un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché.

Opérations éligibles

Projets de recherche, développement et innovation (RDI), relatifs à des produits, services, procédés, organisations et à l’innovation sociale.

Dépenses éligibles :

  • Frais de personnel, prestations externes (honoraires, sous-traitance R&D, etc.) ;
  • Amortissement du matériel des investissements engagés sur la durée du programme ;
  • Dépenses de propriété industrielle, d’homologation, de design, d’étude de marché, d’acquisition de technologie.

Bénéficiaires

TPE/PME et ETI, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique.

Montant

Subvention et/ou d’une avance récupérable :

  • dans la limite de 500 000 € de subvention et 3 M€ d’avance récupérable ;
  • dont le taux s’applique en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet (de 25 à 70 %).

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Le projet est réalisé en Île-de-France et présente des perspectives crédibles de retombées économiques positives pour le territoire.

Périmètre géographique

Île-de-France — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0