Impulsion Conseil

L'essentiel

Financer des prestations de conseil externe pour projets stratégiques en Normandie
Études de faisabilité, ingénierie, stratégie et amélioration opérationnelle
Couvre aussi cybersécurité, modernisation production et excellence environnementale

Point de vigilance : Maximum 25 000 € par entreprise sur 3 ans. Dépenses déjà financées par Impulsion Conseil exclues de tout autre financement régional.

Objectif

Accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseil externes, afin de les aider à mettre en place un projet stratégique.

Opérations éligibles

- Prestations conseil aux entreprises normandes telles que :

études de faisabilité ;
études d’ingénierie ;
études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise) ;
prestations intellectuelles nécessaires à la mise en oeuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière d’innovation et de développement économique.

- Amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants :

modernisation de l’outil de production ;
amélioration de l’organisation industrielle ;
excellence environnementale et RSE ;
gestion du facteur humain.

- Dépenses de prestations intellectuelles et de location d’investissement (hors investissement réglementaires et renouvellement) pour la mise en œuvre des actions correctives ou préventives face aux cyber attaques.

Plusieurs études faisant appel à des prestataires différents peuvent constituer la demande à condition qu’elles concourent à un seul et même objet.

Les prestations relevant de l’export seront prises en compte dans la cadre du dispositif d’aide à l’export.

Bénéficiaires

TPE et PME :

ayant au moins un établissement en Normandie ;
inscrites au RNE.

Activités éligibles :

industrie ;
services à l’industrie (informatique, numérique, logistique) ;
activités manufacturières ;
agroalimentaire ;
commerce de gros.

Sont exclues :

entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro- entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts ;
professions libérales dites règlementées ;
entités exerçant des activités dans les secteurs de la banque, de l’immobilier et de l’assurance, les établissements d’enseignement et de santé ;
succursales et franchises mixte.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance, dans une limite de 15 000 € par aide. Les aides octroyées au titre de l’aide au conseil ne peuvent pas dépasser 25 000 € par entreprise bénéficiaire sur une période de 3 ans. Une aide au conseil peut être mobilisée en amont et en complément d’une autre demande d’aide régionale afin de concourir à la mise en place du projet dans des conditions favorables. Les dépenses de prestations ayant fait l’objet d’une Impulsion Conseil, ne seront soutenues qu’une seule fois au titre de la Région et ne seront donc pas éligibles à un autre financement régional.

Conditions

Les entreprises bénéficiaires devront :
- avoir une situation financière saine,
- être à jour des obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des réglementations qui leur sont applicables.

Périmètre géographique

Normandie — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif

Périmètre Communale

Type subvention

Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0