France 2030 : Appel à projets "Transformation des PME par l’innovation"

L'essentiel

  • Subvention ou avance remboursable pour PME/ETI innovantes en R&D
  • Projets de faisabilité, développement ou pré-industrialisation de 24 mois max
  • 13 secteurs éligibles : énergie, mobilité, aéronautique, numérique, santé, etc.
Point de vigilance : Entreprises en difficulté financière non éligibles ; situation financière saine et plan équilibré obligatoires ; assiette minimale projet 150 000 €

Objectif

Soutenir les PME et ETI régionales engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Date de relève de candidature pour 2026 : 30 juin.

Opérations éligibles

  • Projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée, visant des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ;
  • Projets en phase de développement et pré-industrialisation :  création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et création d'emplois.

Bénéficiaires

PME et ETI des secteurs suivants :

  • Energie ;
  • Mobilité ;
  • Aéronautique ;
  • Bâtiments et Travaux Publics ;
  • Numérique et électronique ;
  • Santé ;
  • Chimie ;
  • Agriculture, agro-alimentaire et Forêt ;
  • Sport, Montagne et tourisme ;
  • Mécanique, métallurgie, machines et robotique ;
  • Plasturgie ;
  • Luxe ;
  • Textile.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises qui sont incapables, avec leurs propres ressources financières ou avec les ressources que sont prêts à leur apporter leurs propriétaires/actionnaires et leurs créanciers, d'enrayer des pertes qui les conduisent, en l'absence d'une aide des collectivités publiques, vers une disparition économique quasi certaine à court ou moyen terme.

Montant

  • Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € ;
  • Projets en phase de développement et pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 € et 500 000 €.

 

Conditions

Les entreprises devront présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

Les projets devront :

  • être réalisés sur une durée de 24 mois maximum ;
  • avoir une assiette minimale de 150 000 €.

Périmètre géographique

PME et ETI régionales (France) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 30/06/2026
Type prêt
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0