Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 25 000 € pour améliorer la sécurité des machines en service ou neuves
- Travaux, achats d'équipements et aménagement de postes de travail éligibles
- Réduction des risques machines, chutes, CMR, TMS, bruit et exposition professionnelle
Objectif
Améliorer la sécurité des machines.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027.
Opérations éligibles
- Amélioration de la sécurité sur les machines en service : réalisation de travaux ou achats notamment pour :
- améliorer le risque machine (hors mise en conformité) ;
- traiter les risques de chute ou ACD /CMR inhérents à l’équipement de travail ;
- ajouter des outillages utiles à la prévention ;
- aménager les postes de travail.
- Amélioration de la sécurité sur les machines neuves : financement des équipements optionnels contribuant à l’amélioration de la sécurité lors de l’utilisation de la machine neuve (meilleure prise en compte des risques TMS, CMR, bruit, machine, etc.).
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 50 salariés.
Montant
Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0