Innovation & R&D

Exonération d'impôt sur les bénéfices : - exonération d'impôts sur les bénéfices égale à 100 % lors de son 1er exerci...

• Exonération 100% impôt bénéfices 1ère année, 50% la 2ème année
• Exonération possible CFE et taxe foncière propriétés bâties (7 ans)
• Entreprise < 250 salariés, < 50M€ CA, R&D entre 5-15% des charges

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Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l’œuvre. Le montant total des aides accordés par l'Etat, l...

• Subvention pour production de magazines télévisuels à caractère culturel ou documentaire
• Aide maximale 40% du coût de l'œuvre, cumulable jusqu'à 50% avec autres financements publics
• Destinée aux entreprises de production indépendantes établies en France

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer le développement et la production de contenus audiovisuels (fiction, animation, documentaire)
• Soutenir les coproductions européennes et internationales pour TV et plateformes en ligne
• Bénéficiaires : sociétés de production audiovisuelle européennes indépendantes

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Subvention représentant 50 % maximum du montant HT de la prestation, plafonnée à 10 000 €.

• Financement d'accompagnement pour préparer votre transformation industrie 5.0
• Couvre robotique, digitalisation, fabrication additive, réalité virtuelle et autres technologies
• Subvention jusqu'à 10 000€ pour définir feuille de route et améliorer organisation

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Subvention pour PME/TPE innovantes en partenariat avec grands groupes régionaux
• Financer prototype et preuve de concept avec perspective relocalisation industrielle
• Projets dans filières stratégiques Auvergne-Rhône-Alpes avec création d'emplois

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Soutien à projets innovants de structuration ou renforcement de filières stratégiques régionales
• Destiné aux consortia d'entreprises et pôles d'innovation en Auvergne-Rhône-Alpes
• Couvre 8 domaines : industrie du futur, BTP, numérique, santé, agro-alimentaire, énergie, mobilité, sport-tourisme

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  Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Ce dispositif est accordé...

• Subvention jusqu'à 10 000€ pour moderniser équipements et procédés de production
• Financer conseil stratégique, design produit, e-commerce et participation à salons
• Protéger propriété intellectuelle avec aides aux brevets et marques

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Dépense financée à 50 %, plafonnée à 3 000 € maximum. Le dispositif permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la...

• Financement de prestations en propriété intellectuelle auprès d'experts qualifiés
• Couvre protection innovation, stratégie internationale, sécurisation contrats, fiscalité
• 50% des frais remboursés, max 3 000€ par prestation, 3 prestations possibles

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Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Une bonification de 10 000 €...

• Subvention jusqu'à 50 000 € pour financer le démarrage d'une start-up innovante
• Couvre 50% maximum des dépenses éligibles pour une étape structurante
• Bonification de 10 000 € si dirigeants femmes et/ou jeunes de moins de 30 ans

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Subvention représentant jusqu’à 50 % de l’assiette des dépenses HT retenues, dans la limite de 50 K€.  

• Financer études et conception de projets d'innovation peu technologiques
• Valider faisabilité technico-économique avant lancement industriel
• Subvention jusqu'à 50% des dépenses, plafond 50 000€

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Subvention représentant 50 % maximum de l’assiette des dépenses HT retenues, plafonnée à 50 K€.

• Financer projets innovation peu/pas technologiques en partenariat laboratoire recherche
• Couvrir preuve de concept, prototypage et propriété intellectuelle
• Subvention jusqu'à 50 K€ (50% des dépenses HT)

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Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 €.

• Subvention pour valider la faisabilité d'un projet innovant
• Couvre 70% des dépenses d'expertise externe, jusqu'à 7 000€
• Projets technologiques ou non technologiques acceptés

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Subvention plafonnée à 8 000 € et représentant : 70 % du montant de la prestation HT pour les entreprises de moins d...

• Subvention jusqu'à 8 000 € pour financer une prestation d'innovation sur 12 mois maximum
• Couvre études, conception, développement, brevets, études de marché et nouveaux modèles d'affaires
• 70 % remboursé pour PME < 50 salariés, 50 % pour 50-250 salariés

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Prêt : dont le montant sera défini en fonction du projet ; sans garantie, ou sûreté, prise sur l’emprunteur ; d'une...

• Prêt sans garantie pour entreprises culturelles et créatives
• Finance investissements immatériels et projets de développement
• Durée 12 mois à 10 ans, taux fixe, franchise possible

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Prêt d'honneur à taux zéro sans intérêt ni garantie personnelle, accordé à titre personnel, compris entre 20 000 et 1...

• Prêt sans intérêt de 20 000 à 100 000 € pour projets innovants
• Remboursable sur 5 ans avec différé possible de 12 mois
• Réservé aux porteurs de projets de moins de 3 ans accompagnés

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Le montant maximal du prêt d’honneur est de 30 k € par bénéficiaire et de 100k € cumulés par société.  La durée de re...

• Prêt d'honneur sans intérêt pour startups innovantes
• Renforce les fonds propres de votre entreprise
• Remboursement sur 6 ans avec 1 an de différé

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Prêt d'honneur plafonné à 45 000 €.

• Prêt d'honneur jusqu'à 45 000 € pour entreprises innovantes
• Hébergement en pépinière innovante inclus
• Accompagnement spécialisé technologique, industriel et commercial

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Prêt : à taux 0 sans garantie personnelle de l’emprunteur ; jusqu’à 50 000 € par associé, jusqu’à 100 000 € par proj...

• Prêt sans garantie personnelle pour projets innovants en Occitanie
• Jusqu'à 100 000€ par projet, taux 0%, durée 12-60 mois
• Pour TPE-PME moins de 8 ans accompagnées par réseaux spécialisés

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Prêt : de 3 000 000 € maximum ; plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunte...

• Financer vos projets R&D avant lancement commercial ou industriel
• Couvre prototypes, brevets, études de marché et équipements innovants
• Prêt jusqu'à 3 millions € sur 5 à 8 ans avec différé d'amortissement

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Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 25 000 € (plancher de 8 000 € de...

• Subvention jusqu'à 25 000 € pour filières émergentes du territoire
• Soutien études, expérimentations, transformation de produits agricoles
• Accompagnement circuits courts, maraîchage, trufficulture, artisanat d'art

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