Impulsion Innovation

L'essentiel

Financer projets innovation avec fort potentiel emploi ou compétitivité
Couvre salaires chercheurs, matériel, brevets, sous-traitance recherche
Subvention ou avance remboursable montant variable selon projet

Point de vigilance : Montant non défini à l'avance : dépend du projet et nécessite justification financière solide de capacité de réalisation

Objectif

Financer des projets d'innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière.

Opérations éligibles

- Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet ;
- Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d'autres fonds publics ;
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
- Consommables supportés directement du fait du projet.

Bénéficiaires

Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au RNE.

Montant

Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet.

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :
- présenter une situation financière saine,
- être à jour de ses obligations sociales et fiscales,
- déclarer les aides publiques reçues les trois années précédent la demande (date, type d'aide, organisme),
- présenter un projet novateur, audacieux ; - Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet.

Périmètre géographique

Normandie — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Consulter la présentation du dispositif Impulsion Innovation sur le guide des aides de la région Normandie.

Statut ● Actif

Périmètre Communale

Type subvention

Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0