INNO Expé Numérique
L'essentiel
- Subvention ou avance remboursable pour R&D et innovation numérique en Bretagne
- Consortium obligatoire : PME bretonne + expérimentateur indépendant testant la solution
- Couvre personnel, consommables, équipements, sous-traitance et frais indirects
Objectif
Soutenir les produits et services numériques innovants appliquées aux filières spécifiques de la Bretagne.
Opérations éligibles
Dépenses de recherche, développement, innovation et expérimentation effectuées dans le cadre du projet :
- Dépenses de personnel ;
- Consommables ;
- Amortissement d’équipements de R&D ;
- Dépenses de sous-traitance ;
- Frais de mission ;
- Frais indirects affectables au projet : 20 % des dépenses de personnel.
Bénéficiaires
Les PME formant un consortium composé a minima :
- d’une PME implantée en Bretagne ;
- et d’au moins un expérimentateur permettant la mise en œuvre de la solution développée. L’expérimentateur, pouvant être une structure de toute nature (entreprise, association, collectivité, etc.), aidera à la mise en place d’un cahier des charges, puis testera et évaluera la solution. L’expérimentateur devra être juridiquement indépendant du porteur du projet.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficultés au sens du régime RDI SA.58995.
- entreprises ayant un statut de micro-entreprise.
Montant
Subvention ou avance remboursable selon la décision de la région :
- subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 € ;
- ou avance remboursable représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 150 000 €.
Une aide pourra exceptionnellement être accordée aux expérimentateurs sur la base de l’examen d’une argumentation précise de la demande d’aide démontrant son caractère incitatif. L’aide correspond à 35 % des dépenses éligibles maximum et est limitée à 20 000 € par projet.
Conditions
La durée du projet devra être inférieure à 24 mois.
Le projet devra comprendre une phase de développement, une phase d’expérimentation (4 mois minimum) et une phase d’évaluation de l’expérimentation.
Périmètre géographique
Bretagne — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0