Innovation & R&D

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

• Soutien à l'émergence de filières nouvelles à fort potentiel sur votre territoire
• Financement d'études, expérimentations et projets innovants de structuration de filières
• Mise en réseau et coordination d'acteurs pour développement économique local endogène

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

• Financer projets économiques innovants : économie circulaire, nouvelles filières emploi, ESS/IAE
• Soutenir transition environnementale et développement territorial via réseaux d'acteurs locaux
• Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles pour collectivités, associations, entreprises, agriculteurs

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Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée. Le taux maximum d’aide publique est de 100 %...

• Soutien aux projets innovants des PME, associations et économie sociale et solidaire
• Financement d'études, animations, réseaux, travaux et équipements pour développer économie territoriale
• Priorité circuits courts alimentaires, commerce de proximité, tiers-lieux et insertion par l'emploi

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L'analyse terrain et l'accompagnement méthodologique seront réalisés par un consultant externe sélectionné et pris en...

• Accompagnement gratuit sur 5 leviers de performance industrielle et digitale
• Diagnostic terrain (5 j) + appui méthodologique (5 j) + référent dédié inclus
• Accès à communauté Usine du Futur et aide au financement de projets

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Réduction de 50 % sur les principales redevances perçues par l'INPI dans le cadre de l'examen d'un brevet : - dépôt d...

• Réduction de 50% sur les redevances d'examen de brevets auprès de l'INPI
• Couvre dépôt, rapport de recherche, délivrance et 7 premières annuités
• Accessible aux PME, organismes de recherche et personnes physiques

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Entreprises : Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80 % des dépenses éligibles, dont le...

• Financer recherche industrielle ou développement expérimental avec applications civiles et militaires
• Jusqu'à 80% des dépenses éligibles pour PME et ETI indépendantes
• Personnel (min 1/3), équipements, sous-traitance, brevets et matériaux éligibles

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Etudes multi-énergies  : subvention plafonnée à 50 % pour les grandes entreprises (et les structures publiques et ass...

• Financer études de faisabilité et démonstrateurs solaires innovants
• Photovoltaïque, thermique ou mixte couplés aux énergies renouvelables
• Subvention 50-70% selon taille entreprise, plafond 100 000€

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financement d'études de faisabilité technique et économique pour projets solaire thermique
• Couvre études de marché, potentiel, suivi et évaluation
• Ouvert aux collectivités, associations, établissements publics et entreprises

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Subvention dont le montant tient compte : - de la nature et de l’ambition du projet ;- de la durée et des lieux de to...

• Subvention pour création audiovisuelle : films, séries, contenus TV et projets innovants
• Soutien aux entreprises de production en charge de la réalisation artistique et financière
• Favorise l'emploi régional et les tournages en Occitanie avec patrimoine local

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Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

• Financer la conception de services innovants en économie de la fonctionnalité et coopération
• Couvre diagnostic, expérimentation, commercialisation et investissements matériels
• Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles, dispositif jusqu'au 15 juin 2026

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer des actions collectives innovantes : sensibilisation, formation, design, propriété industrielle.
• Subvention pour projets collaboratifs regroupant PME, ETI, associations, structures d'accompagnement.
• Couvre frais de porteur et sous-traitance directement liés à l'exécution du programme.

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Subvention dont le montant dépendra du projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exempti...

• Subvention pour éditeurs indépendants développant projets éditoriaux
• Soutien publication titres, traductions et revues de création littéraire
• Montant variable selon projet, respectant plafond de minimis

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Pour les entreprises, subvention représentant jusqu’à : 60 % pour les petites entreprises ; 50 % pour les moyennes e...

• Financer des projets collaboratifs d'innovation entre entreprises et organismes de recherche
• Couvrir frais personnel, matériel, brevets et coûts de recherche contractuelle
• Subvention jusqu'à 60% pour PME, 50% ETI, 40% grandes entreprises

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L’intensité de l’accompagnement financier varie en fonction : - de la taille du porteur de projet, la cible prioritai...

• Financer vos projets de R&D, études de faisabilité, innovation de procédé ou d'organisation
• Taux d'aide de 25% à 45% selon la taille (PME prioritaires, majorations possibles en projet collaboratif)
• Couvre salaires, matériel, recherche contractuelle, brevets et détachement de personnel qualifié

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Subvention représentant : - 100 % maximum des dépenses éligibles pour les laboratoires publics ; - 45 % des dépenses...

• Financer des projets R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité
• Subvention couvrant 25 à 100 % des dépenses selon votre taille d'entreprise
• Ouvert aux laboratoires publics, PME, start-up, ETI et grands groupes

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Soutien direct du CNC pour programmes audiovisuels issus de spectacles vivants
• Sans commission sélective, accompagnement simplifié et automatique
• Subvention pour adaptations audiovisuelles avec démarche artistique authentique

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Prêt et/ou subvention dont le montant et les conditions dépendront du projet. Les aides ne peuvent être attribuées qu...

• Aide pour développement, diversification ou optimisation de votre activité
• Financement des actions pour attirer et former de nouveaux collaborateurs
• Prêt et/ou subvention selon votre projet, minimum 15 000 € HT d'investissement

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Subvention représentant 40 % maximum  du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française de financement). Le total...

• Subvention pour financer la création de clips musicaux ambitieux et créatifs
• 40% maximum du coût de réalisation, cumulable jusqu'à 50% avec autres aides publiques
• Minimum 10 jours de travail requis avec équipe technique européenne

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