L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 50% du coût pour projets innovants énergie et environnement
  • Financement études, personnel, travaux et investissements liés au projet
  • Ouvert aux associations, collectivités, entreprises, établissements et bailleurs sociaux
Point de vigilance : Le projet doit démontrer son caractère innovant et peu expérimenté en Normandie, sinon risque de rejet du dossier

Objectif

La Région Normandie propose son dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable.

Opérations éligibles

Projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets.

Dépenses éligibles :
- prestations externes d’études, d’assistance, d’expertise, de communication, de location (matériels, locaux) ;
- dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet (animation, montage du projet, suivi et évaluation, etc.) ;
- frais professionnels directement rattachables au projet (frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et de formation) ;
- dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs ;
- frais généraux de la structure, calculé sur la base d’un forfait de 15 % du montant du projet.

Sont exclus :
- frais d’acquisition de terrains,
- frais d’acquisitions immobilières,
- frais notariaux.

Bénéficiaires

- Associations ;
- Collectivités et leurs groupements ;
- Agriculteurs et leurs groupements ;
- Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie) ;
- Établissements publics ;
- Établissements d’enseignement publics et privés
- Maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc.) et de bâtiments tertiaires ;
- Syndicats et structures professionnelles ;
- Organismes consulaires ;
- Syndicats mixtes ;
- GIP
- Sociétés d’économie mixte.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum du coût total HT du projet (ou coût total TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA).

Conditions

Les projets devront :
- démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie ;
- participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans les textes suivants :
* Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE),
* Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),
* Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD),
* Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

Périmètre géographique

Normandie — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0