Transition écologique

Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €. Pour s’assurer de l’effet levier LEADER, un porteur de projet privé ne p...

• Subvention 3 000 à 30 000 € pour valoriser patrimoine et accueil touristique
• Création d'outils de communication, voies cyclables, activités de loisirs découverte
• Amélioration conditions accueil : hébergements, mobilité douce, professionnalisation

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Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

• Soutien au développement rural via transition écologique, services aux citoyens et coopération territoriale
• Financement de projets d'efficacité énergétique, mobilités, rénovation et aménagements extérieurs
• Subvention couvrant jusqu'à 80% des dépenses éligibles pour projet minimum 10 000€

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Subvention pouvant aller jusqu'à 64 % des dépenses éligibles. L'aide est comprise entre 4 000 € et : 30 000 € pour l...

• Subvention jusqu'à 64% des dépenses éligibles pour projets durables
• Mobilités alternatives, commerce de proximité, tourisme durable, biodiversité
• Innovations énergétiques, alimentation durable, gestion eau et ressources

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Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT.

• Subvention pour circuits courts et alimentation locale sur le territoire Loire Layon Aubance
• Investissements en transformation, logistique, stockage et études d'ingénierie éligibles
• Jusqu'à 20% des dépenses d'investissement, plafonné à 20 000€ de dépenses

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Réduction d'impôt représentant 25 % maximum du prix d'achat ou de location.

• Réduction d'impôt pour flotte de vélos mise à disposition gratuite des salariés
• 25% maximum du prix d'achat ou location des vélos
• Encourager trajets domicile-travail écologiques et réduire empreinte carbone

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Subvention dont le montant dependra du projet.

• Subvention pour installer panneaux solaires thermiques
• Capteurs plan vitrés, sous vide et moquettes solaires éligibles
• Améliore efficacité énergétique bâtiments et développe énergies renouvelables

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Etude de faisabilité : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 50 000 € ; Investiss...

• Subvention pour étude de faisabilité géothermie de surface (70% jusqu'à 50k€)
• Financement investissement géothermie (60% des dépenses éligibles)
• Projets jusqu'à 75 MWh EnR/an : nappe, sondes, corbeille, géostructures, eaux usées

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Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. Chaque entreprise pourra bénéficier d...

• Subvention pour coût de qualification RGE (première demande uniquement)
• Couvre accompagnement administratif montage dossier qualification
• Priorité spécialités peu représentées : ventilation, chauffage solaire, isolation extérieure

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Subvention représentant 50 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € (70 % pour les maîtres...

• Subvention pour évaluer matériaux biosourcés et bas carbone en bâtiment
• Couvre fabrication de produits ou rénovation/construction innovante
• Jusqu'à 50 000€ (50%) ou 70% pour collectivités et PME

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Pour les établissements réalisant des travaux favorisant une meilleure performance environnementale, l’accessibilité...

• Subvention jusqu'à 100 000€ (50% des dépenses) pour travaux d'économies d'énergie
• Amélioration accessibilité handicap, logements saisonniers, montée en gamme classement
• Prime Développement Durable additionnelle (5 000 à 10 000€) avec label environnemental

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Subvention pour études de faisabilité technique et économique de micro-hydroélectricité
• Financement des équipements (génératrice, dispositifs écologiques) pour projets hydroélectriques
• Soutien aux collectivités, entreprises, associations et particuliers en Bourgogne-Franche-Comté

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- Études : subvention plafonnée à 10 000 €, représentant 70 % maximum des dépenses éligibles ; - Investissements : s...

• Subvention pour rénover ou construire centrales hydro-électriques sur ouvrages existants
• Études jusqu'à 10 000€ (70% des frais), investissements jusqu'à 100 000€ (20-30% des frais)
• Réduire émissions de CO2, soutenir énergies renouvelables, améliorer qualité de l'air

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Etude de faisabilité : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € d'assi...

• Subvention pour installer chaudière bois automatique (granulés, plaquettes)
• Création ou extension de réseau de chaleur associé au bois ou géothermie
• Plateforme de stockage de plaquettes forestières éligible

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Subvention représentant : jusqu’à 30 000 € pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux (ta...

• Subvention pour études et investissements en tourisme fluvial durable
• Aménagements portuaires, haltes nautiques et projets économiques touristiques
• Zones éligibles : 5 canaux et voies d'eau en France

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer l'installation de panneaux photovoltaïques raccordés au réseau ou en autoconsommation
• Couvrir les études de structure, faisabilité et agrivoltaïque préalables
• Soutien ouvert aux collectivités, associations, entreprises et copropriétés

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ÉTUDES : Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 500 €. INVESTISSEMENTS :...

• Subvention pour installer des capteurs solaires thermiques (max 25 m²)
• Financer études (70% max 3500€) et investissements en énergie renouvelable
• Ouvert aux communes, entreprises, associations, copropriétés et bailleurs sociaux

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Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de de 10 000 € HT.

• Financer audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives défaillantes
• Subvention couvrant jusqu'à 50% des dépenses éligibles
• Accompagnement technique et financier pour maîtres d'ouvrages publics et privés

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Subvention représentant jusqu'à : 80 % des dépenses éligibles pour une étude et un accompagnement ; 60 % des dépense...

• Financer études et accompagnement en écoconception, économie de la fonctionnalité ou achats durables
• Soutien jusqu'à 80% pour études, 60% pour investissements, 50% pour opérations collectives
• Ouvert aux entreprises, groupements, organisations professionnelles, associations et collectivités

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Subvention plafonnée à 240 000 € et représentant : 50 % pour une collectivité, plafonnée à 240 000 € ; 40 % pour les...

• Créer ou étendre un réseau de chaleur/froid à partir d'énergies renouvelables
• Subvention jusqu'à 240 000 € (50% pour collectivités, 40% autres)
• Solaire thermique, géothermie, biomasse, méthanisation, chaleur fatale

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Les structures éligibles pourront bénéficier : d'un diagnostic de leur situation vis-à-vis des domaines de la RSE ;...

• Diagnostic RSE gratuit et accompagnement d'experts pendant 1-2 ans
• Subvention de 50% (max 1 500€) pour votre premier projet RSE
• Projets éligibles : énergie, mobilité, économie circulaire, santé, qualité de vie

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