subvention Transition écologique

Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment

L'essentiel

  • Subvention pour évaluer matériaux biosourcés et bas carbone en bâtiment
  • Couvre fabrication de produits ou rénovation/construction innovante
  • Jusqu'à 50 000€ (50%) ou 70% pour collectivités et PME
Point de vigilance : Au moins une étape de fabrication ou le bâtiment doit être situé en Grand Est obligatoirement

Objectif

Soutenir l'évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction à faible empreinte carbone.

Date limite de candidature : 31 décembre 2026.

Opérations éligibles

Projets concernant :

  • un produit ou un procédé dont au moins une étape de fabrication est située en région Grand Est ;
  • une opération sur un bâtiment situé en région Grand Est (construction ou rénovation «bas carbone» innovante et reproductible).

Bénéficiaires

  • Fabricants de produits ou procédés « à faible empreinte carbone », sous la forme d’entreprise ;
  • Maîtres d’ouvrage publics et privés impliqués dans une opération de construction « bas carbone » innovante et reproductible exceptés les particuliers, l’Etat, les Départements et leurs opérateurs ;
  • Collectivités territoriales et Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
  • Bailleurs sociaux ;
  • Associations, Syndicats et Fédérations représentatives de filières ;
  • Interprofessions ;
  • Promoteurs immobiliers privés ;
  • Etc.

Montant

Subvention représentant 50 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € (70 % pour les maîtres d'Ouvrage publics et associatifs, les bailleurs sociaux et les entreprises de type PME).

Périmètre géographique

Grand Est — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2026
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0