Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance

L'essentiel

  • Subvention pour circuits courts et alimentation locale sur le territoire Loire Layon Aubance
  • Investissements en transformation, logistique, stockage et études d'ingénierie éligibles
  • Jusqu'à 20% des dépenses d'investissement, plafonné à 20 000€ de dépenses
Point de vigilance : Plafond des dépenses éligibles à 20 000€ HT : une subvention maximale de 4 000€ seulement. L'investissement doit impérativement être réalisé sur le territoire de la CC Loire Layon Aubance.

Objectif

Rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation, de mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, notamment via  le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux, ainsi que permettre l’accès de  tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante.

Opérations éligibles

Axes du projet :

  • AXE 1 : appui à la restauration collective pour le développement d’un approvisionnement local et de qualité et le respect des objectifs de la loi Egalim ;
  • AXE 2  : accès au foncier et la dynamique de l’installation par le partage des enjeux alimentaires du territoire, la concertation entre les acteurs et l’animation territoriale  ;
  • AXE 3 - accompagnement au développement des circuits-courts par la rencontre avec les producteurs en circuits-courts ou en projet et par la mise en œuvre du fonds de soutien PAT.

 

Dépenses éligibles :

  • Investissements matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.) ;
  • Investissements immatériels (ingénierie, étude, communication, brevet, etc.) ;
  • Fonctionnement (hors charges de personnel).

Bénéficiaires

  • Associations loi 1901 ;
  • Coopératives d’entreprises (Agricoles, artisans, commerçants : SCIC, SCOP, CAE, etc.) ;
  • Groupements d’intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs ;
  • Micro entreprises, TPE ;
  • Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

Montant

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT.

Conditions

L'investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 €.

Périmètre géographique

Communauté de Communes Loire Layon Aubance — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0