subvention Transition écologique

Soutien au développement du tourisme fluvial et fluvestre

L'essentiel

  • Subvention pour études et investissements en tourisme fluvial durable
  • Aménagements portuaires, haltes nautiques et projets économiques touristiques
  • Zones éligibles : 5 canaux et voies d'eau en France
Point de vigilance : Taux d'aide variable selon type de projet (20% à 50%) ; cumul possible avec fonds FEDER à vérifier

Objectif

Soutenir les projets de développement du tourisme fluvial/fluvestre, identifiés dans le cadre de l’élaboration des contrats de canaux, dans une perspective de promotion d’un tourisme durable, proche de la nature et connecté à son patrimoine.

Opérations éligibles

  • Etudes d’opportunité, faisabilité, d’avant-projet pour des projets d’investissement inscrits dans le contrat de canal ;
  • Investissements et aménagements à vocation touristique d’infrastructures fluviales et fluvestres ;
  • Projets économiques publics ou privés de mise en tourisme fluvestre sur et dans l’environnement immédiat des canaux et voies d’eau éligibles (Canal des Ardennes, canal de la Meuse, Canal des Vosges, Canal du Rhône au Rhin Branche Sud, Canal du Rhône au Rhin déclassé).

Bénéficiaires

  • Collectivités locales ;
  • Etablissements publics ;
  • Associations ;
  • Personnes morales et d’entreprises privées prestataires de services pour le tourisme fluvial et fluvestre.

Montant

Subvention représentant :

  • jusqu’à 30 000 € pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux (taux maxi d’aide de 50 %) ;
  • jusqu’à 300 000 € pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme des ports de plaisance (taux d’aide de 50 %) ;
  • jusqu’à 200 000 € pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme des haltes, bases et relais nautiques (taux d’aide de 50 %)
  • jusqu’à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 20 %) :
  • jusqu’à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 20 %).

 

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.

Périmètre géographique

Canal des Ardennes, Canal de la Meuse, Canal des Vosges, Canal du Rhône au Rhin (Branche Sud et déclassé) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0