subvention Transition écologique

Soutien à la géothermie de surface

L'essentiel

  • Subvention pour étude de faisabilité géothermie de surface (70% jusqu'à 50k€)
  • Financement investissement géothermie (60% des dépenses éligibles)
  • Projets jusqu'à 75 MWh EnR/an : nappe, sondes, corbeille, géostructures, eaux usées
Point de vigilance : Plafond de 50 000€ sur l'étude de faisabilité seul ; pas de plafond précisé pour l'investissement, vérifier les dépenses éligibles définies

Objectif

  • Réduire le recours aux énergies fossiles ;
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Développer la production d’énergie renouvelable ;
  • Créer de l’activité économique ;
  • Développer la filière géothermie dans la région Grand Est.

Bénéficiaires

  • Commune ;
  • EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;
  • Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;
  • Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture) ;
  • Association ;
  • Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
  • Bailleur social ;
  • Copropriété ;
  • SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.

Montant

  • Etude de faisabilité : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 50 000 € ;
  • Investissement : subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions

  • Géothermie sur nappe jusqu’à 75 MWh EnR/an ;
  • Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 75 MWh EnR/an ;
  • Géothermie par corbeille géothermique jusqu’à 75 MWh EnR/an ;
  • Géothermie par PAC sur géostructures énergétiques jusqu’à 75 MWh EnR/an ;
  • Géothermie sur eaux usées jusqu’à 75 MWh EnR/an.

Périmètre géographique

Grand Est — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0