Immobilier & Locaux

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles.

• Subvention pour créer ou développer un hébergement touristique
• Hôtels, gîtes, campings, meublés de tourisme et chambres d'hôtes éligibles
• Aide couvrant 10% des dépenses d'investissement

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

• Financer services, logements sociaux et commerces en centres-bourgs
• Subvention jusqu'à 60% des dépenses éligibles
• Projets de revitalisation territoriale et cohésion sociale

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Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

• Subvention pour travaux immobiliers en centralité (rénovation, extension, construction)
• 25 % des dépenses éligibles, maximum 20 000 €
• Commerces, services, artisans et ESS accueillant du public

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Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €. Une bonification de 10 %...

• Subvention 30% max des dépenses de travaux, 500-20 000€
• Commerces, artisans, professions libérales, CA < 1M€, ≤10 salariés
• Travaux bâti, accessibilité, énergie, terrasses, vitrine, enseigne
• Bonification +10% si création d'emploi, dans limite 5 000€

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Subvention représentant : 50 % des dépenses engagées pour les équipements et les travaux de mise en accessibilité, d...

• Financer rampes d'accès, sanitaires, travaux d'accessibilité pour ERP 5e catégorie
• Subvention 50% jusqu'à 20 000€ travaux + 500€ diagnostic/ingénierie
• Entreprises créées avant septembre 2023, à jour fiscalement, non en liquidation

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Exonération de la TFPB : totale sur les cinq premières années ; de 75 % sur la sixième année ; de 50 % sur la septiè...

• Exonération totale de taxe foncière pendant 5 ans pour entreprise implantée en zone rurale
• Puis réduction progressive : 75% année 6, 50% année 7, 25% année 8
• Entreprises de moins de 11 salariés créées/reprises entre juillet 2024 et décembre 2029

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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant une durée de 7 ans.

• Exonération de taxe foncière sur propriétés bâties pendant 7 ans
• Jeunes entreprises universitaires valorisant des travaux de recherche
• Entreprise < 8 ans, dirigée par étudiant/chercheur/diplômé récent

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Aide de 30 %, se divisant en 2 : 6 % de la collectivité et 24 % de fonds européens LEADER, comprise entre 10 000 et 2...

• Subvention 30% (6% collectivité + 24% LEADER) pour moderniser locaux commerciaux
• Financer rénovation, façade, équipements sécurité, mise aux normes accessibilité
• Zone Nord-Ouest Vendée, PME < 10 salariés, CA < 1M€

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Subvention représentant 50 % du montant du loyer (ou du remboursement du prêt dans le cas d'un achat) durant un an. C...

• Subvention loyer pour créateurs d'entreprise artisanale, commerciale ou service
• 50% du loyer remboursé (75% centre-ville Lure) pendant 12 mois
• Maximum 500€/mois de loyer ou remboursement prêt pris en charge

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Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, avec 15 % de la part du FISAC et 15 % de la part des communautés...

• Subvention 30% pour moderniser locaux commerciaux, artisanaux ou de services
• Investissements mises aux normes, efficacité énergétique, aménagement, lisibilité
• Dépenses éligibles entre 1 000 et 20 000€ HT/TTC

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Subvention représentant  20 % à 30 % du coût HT de l’investissement. L'aide n'est pas cumulable avec les autres aides...

• Subvention 20-30% pour moderniser votre commerce ou atelier artisanal
• Rénovation devanture, aménagement locaux, équipements, outils numériques
• Accessible petits commerces et artisans du Pays d'Alençon, moins de 10 salariés

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Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

• Subvention pour rénover, moderniser et sécuriser votre commerce ou artisanat
• Couvre façade, devanture, intérieur, accessibilité et équipements
• Jusqu'à 3 000 € de subvention (20% des dépenses éligibles)

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Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respec...

• Subvention 20% des travaux de façade, plafond 2 000€
• PME propriétaires ou locataires de locaux commerciaux/activité
• Couvre gros œuvre, menuiseries, peinture, signalétique et abords

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- Facades : subvention représentant : 45 % du montant HT des travaux  retenus lorsque le propriétaire a des  revenus...

• Subvention pour embellissement de façades et devantures dans 8 communes
• Jusqu'à 50% des travaux HT pour devantures (max 10 000€) ou 45% pour façades modestes
• Destiné aux propriétaires, copropriétaires et exploitants de locaux d'activité

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Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, la dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € HT. Le monta...

• Subvention 25% des dépenses de rénovation de devanture commerciale
• Restauration menuiseries, façade, enseigne, accessibilité en centre-bourg
• Maximum 5 000€ de subvention par local (plafond dépenses 20 000€ HT)

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Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €. Un même projet ne pe...

• Modernisez votre commerce rural : aménagements, mise aux normes, accessibilité handicap
• Acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés incluse
• Jusqu'à 22 500 € de subvention (30% des dépenses éligibles)

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Subvention comprise entre 800 et 5 000 € et représentant 30 % maximum des dépenses éligibles. Une bonification de 10...

• Subvention pour aménagement immobilier, devanture et équipements professionnels
• Destinée aux petites entreprises artisanales, commerciales et prestataires de services
• Montant 800-5000€ (30% max des dépenses), bonification +10% en cas de création d'emploi

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Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. Ce dispositif est accordé dans...

• Subvention 10% des dépenses immobilières entre 2 000 et 5 000 €
• Construction, agrandissement ou réhabilitation de locaux professionnels
• Réservée aux petites entreprises (CA < 500 k€) de la communauté de communes Terres du Perche

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Subvention de 1 200 €.  

• Subvention pour création ou reprise de commerces de proximité
• Aide à la modernisation et remise en état de locaux commerciaux
• Dynamiser l'attractivité des centres-villes et bourgs

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 Prêt : - à taux zéro (à la personne, sans intérêt, ni caution personnelle), - jusqu’à 20 000 €, - d'une durée d’empr...

• Prêt sans intérêt jusqu'à 20 000€ pour financer dépôt de garantie locaux parisiens
• Destiné aux entrepreneurs dans quartiers prioritaires Politique de la Ville
• Remboursement sur 3 ans maximum avec possible différé de 3 mois

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