Opération façades et devantures de locaux d’activités
L'essentiel
- Subvention pour embellissement de façades et devantures dans 8 communes
- Jusqu'à 50% des travaux HT pour devantures (max 10 000€) ou 45% pour façades modestes
- Destiné aux propriétaires, copropriétaires et exploitants de locaux d'activité
Objectif
Revaloriser le patrimoine architectural et l'image générale des centres anciens des communes, en incitant les propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité qui peuvent être de trois types :
- des façades ;
- des devantures de locaux d’activités ;
- un projet d’ensemble ou mixte.
Opérations éligibles
Périmètre géographique : sont concernés les centres anciens des 8 communes membres de La Domitienne.
Projets éligibles :
- projet d’embellissement global d’une façade ;
- projet d’embellissement global d’une devanture de local d’activité ;
- projet d'ensemble ou mixte.
Ne sont pas éligibles pour les devantures :
- constructions neuves (postérieure à 2020), édifices publics,
- devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique ;
- immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative de démolition (arrêté d’insalubrité ou de péril).
Bénéficiaires
Pour les façades : personnes physiques, à savoir les propriétaires particuliers ou les copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris de personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières ;
Pour les devantures de locaux d'activité :
- Propriétaires exploitants, ou les locataires exploitants, ou les propriétaires bailleurs d’activités professionnelles, à savoir :
- commerces, activités artisanales, activités de service ou professions libérales, travailleurs indépendants ;
- ayant une activité derrière la vitrine et accueillant du public au sein de leur local ;
- dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 500 000 € pour le local concerné ;
- étant à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
- Détenteurs, le cas échéant, d’un bail.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté (redressement ou liquidation judiciaire).
Montant
- Facades : subvention représentant :
- 45 % du montant HT des travaux retenus lorsque le propriétaire a des revenus inférieurs ou égaux au seuil «modestes », défini par l’Anah ;
- 35 % du montant HT des travaux retenus pour les autres propriétaires.
- Devantures de locaux d'activité : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des travaux éligibles, soit une subvention plafonnée à 10 000 €, dont :
- 2 000 € maximum de subvention pour des honoraires HT de maîtrise d’œuvre, de bureau d’étude ;
- 2 000 € maximum de subvention pour du montant HT des travaux d’économie d’énergie.
- Projets d'ensemble ou mixtes : subvention représentant 50 % du montant HT des travaux retenus, soit une subvention maximale de 18 500 €.
Conditions
Pour les devantures de locaux d'activité, le total des dépenses éligibles est compris entre 1 000 € et 20 000 € HT.
La subvention est valable pour une durée de deux ans.
Périmètre géographique
Centres anciens des 8 communes membres de La Domitienne — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0