Opération vitrines
L'essentiel
- Subvention 25% des dépenses de rénovation de devanture commerciale
- Restauration menuiseries, façade, enseigne, accessibilité en centre-bourg
- Maximum 5 000€ de subvention par local (plafond dépenses 20 000€ HT)
Objectif
Soutenir le commerce de proximité en centre-bourg.
Opérations éligibles
- Restauration et pose de menuiseries (bois ou aluminium) ;
- Lacage ou éléments participant au décor de la devanture ;
- Maçonnerie (modification, recalibrage des ouvertures, suppression des emmarchements, etc.) ;
- Réfection de l’enduit ou de la peinture des murs de façade ;
- Peinture des menuiseries et éléments de décor ;
- Bannes et protections contre le soleil extérieur ;
- Travaux de mise en accessibilité du local (travaux sur façade extérieure) ;
- Enseignes.
Ne sont pas éligibles : frais d'outillage et de main d'oeuvre.
Bénéficiaires
Bénéficiaires éligibles :
- propriétaires des murs avec ou sans bail locatif en cours ;
- exploitants répondant d’une inscription au RNE avec autorisation écrite du propriétaire des murs.
Sont concernés les locaux d’activités de détail, artisanale, commerciale ou professionnelle ayant une vitrine donnant sur l’espace public et ayant vocation à recevoir du public.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises n'ayant pas pour coeur de cible les consommateurs finaux et dont le local n'est pas à destination des clients finaux ;
- commerces d'une taille supérieure à 300 m2 ;
- banques, assurances, agences immobilières.
Montant
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, la dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € HT. Le montant de la subvention communautaire attribuée ne pourra donc pas dépasser 5 000 €.
Toute nouvelle subvention ne pourra être étudiée et réattribuée pour un même local
qu’à partir d’un délai de 5 ans après versement de l’aide initiale
Conditions
Le bénéficiaire devra :
- Maintenir l’activité sur place pendant au moins 2 ans ;
- Dans le cas d’un local vide d’activité commerçante, s’engager à louer son local dans les 9 mois suivant la réception du rapport de fin de travaux par la Communauté de Communes ;
- Débuter les travaux dans un délai d’un an à compter de la notification de la subvention, ce délai pouvant être exceptionnellement prorogé d’un an.
Périmètre géographique
Centre-bourg (zone définie par la collectivité locale) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0