Immobilier & Locaux

Subvention représentant 5% du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 1 500 €.

• Subvention pour modernisation et création d'hébergements touristiques innovants
• Obligation d'énergies renouvelables et gestion environnementale durable
• Minimum 15 000€ d'investissement, plafond aide 1 500€

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Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.

• Subvention travaux rénovation meublés de tourisme (gros œuvre, second œuvre, énergies renouvelables)
• 5% des dépenses HT, minimum 1 500€, plafond implicite via minimum 15 000€ de dépenses
• Obligation classement 3 étoiles minimum, performance BBC rénovation, capacité <14 lits

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- Mise à disposition gratuite d’une vitrine pour exposition d’œuvres d’art ou location saisonnière d’un local commerc...

• Mise à disposition gratuite de vitrines pour exposer vos œuvres d'art
• Prise en charge partielle des loyers (30 à 75%) pendant 3 ans en centre-ville
• Financement de la décoration (vitrophanies, peintures) jusqu'à 30% du coût

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- Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles. - Matériels et équipements : subvention représentant...

• Subvention travaux de création ou remise en état de local professionnel (15% des dépenses)
• Aide acquisition matériel et équipement professionnel neuf ou occasion (20% des dépenses)
• PME commerciales/artisanales max 10 salariés, CA < 1M€, projet sur territoire Bar-Le-Duc

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Créer hôtels grande capacité, hôtels charme ou nouveaux concepts d'hébergement.
• Investissements matériels et immatériels avec démarche écologique et qualité.
• Subvention pour relancer activité touristique post-COVID à la Réunion.

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Les lauréats bénéficieront : - d'une subvention de l’Etat à hauteur maximale de 50 000 € par projet ;- d'un soutien r...

• Subvention jusqu'à 50 000 € pour aménager votre entreprise à la visite touristique
• Travaux d'aménagement, rénovation, équipements intérieurs et extérieurs éligibles
• Ouverture obligatoire minimum 80 jours/an (mai-sept) ou 60 jours/an (juin-sept)

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Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

• Financer aménagement et réhabilitation de sites patrimoniaux culturels et naturels
• Créer ou réhabiliter infrastructures culturelles, loisirs et tourisme attractifs
• Développer hébergement touristique social et offre d'accueil qualitative
• Subvention jusqu'à 60% des dépenses éligibles

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Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

• Financer l'aménagement d'un site pour accueil public et découverte du savoir-faire
• Travaux, équipements pédagogiques, supports médiation, aménagements extérieurs
• Subvention jusqu'à 50% des dépenses éligibles entre 20 000 et 200 000 € HT

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Avance remboursable : dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise ; plafonnée à 100 000 € ; d'une durée de...

• Avance remboursable pour construction, réhabilitation ou extension immobilière
• Plafond 100 000 € avec remboursement sur 1-5 ans et différé possible
• Destinée aux entreprises créant emploi et ressources économiques territoriales

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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, portant sur la part revenant à chaque collectivité ou grou...

• Exonération taxe foncière sur propriétés bâties pendant 5 ans
• Réservé aux entreprises dans zones fragilisées Ardennes et Ariège
• Limité à 300 000€ d'aides sur 3 exercices consécutifs

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L'exonération s'applique pour moitié de plein droit et pour l'autre moitié sur délibération des communes ou des EPCI...

• Exonération de taxe foncière pour créations d'entreprises en Bassins Urbains à Dynamiser
• 7 ans d'exonération complète, puis 3 ans d'abattement dégressif
• Entreprises créées entre 2018 et 2026 avec activité réellement nouvelle

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Subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 €.

• Subvention 25% des investissements immobiliers, plafonné à 15 000€ d'aide maximum
• Réhabilitation, construction, extension ou rénovation énergétique de bâtiments professionnels
• Impact direct sur emploi requis : création, maintien ou reprise d'activité

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Deux cas : - l'entreprise est éligible à l'aide de la région Auvergne Rhône-Alpes : la communauté de communes accorde...

• Rénovation vitrine, façade, aménagement intérieur pour commerces
• Investissement matériel professionnel, économie énergie, sécurité
• Subvention 10-20% des dépenses selon éligibilité régionale

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Pour l'achat : subvention représentant 15 % des depenses éligibles comprises entre 50 000 et 100 000 €, soit une subv...

• Subvention pour achat, location ou reprise de local commercial en centre-ville
• 15% des dépenses (achat) ou 50% du loyer annuel (location), jusqu'à 15 000€
• Commerçants et artisans avec surface < 150m² sur territoire Hénin-Carvin

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Financement Le crédit-bail de Bpifrance couvre 100 % de l'investissement immobilier (y compris les frais liés à l'a...

• Financer 100 % d'un investissement immobilier professionnel (achat ou construction)
• Durée flexible de 8 à 15 ans avec loyers adaptables à votre trésorerie
• Loyers déductibles fiscalement, sortie anticipée possible après période minimum

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Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

• Subvention pour aménager un lieu d'accueil touristique en entreprise
• Couvre travaux, équipements pédagogiques et aménagements d'accessibilité
• 20% maximum des dépenses éligibles entre 20 000 et 500 000 € HT

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Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, et comprise entre 1 000 et 12 000 €. L'aide pourra être demandée...

• Subvention 25% des travaux de construction, extension, modernisation des locaux
• Entre 1 000 et 12 000 € d'aide pour entreprises artisanales, commerciales et services
• Une demande possible tous les 3 ans, dépenses éligibles de 4 000 à 48 000 €

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Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €.

• Subvention pour aménagement et modernisation de locaux commerciaux en centralité rurale
• Acquisition d'outillage, mobilier et véhicules d'activité commerciale
• PME de moins de 10 salariés, chiffre d'affaires < 1 million € avec vitrine en rez-de-chaussée

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Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 7 000 €.

• Subvention 50% pour moderniser votre commerce en centre-bourg rural
• Travaux, aménagements, mobilier, devanture et véhicules de tournée éligibles
• Jusqu'à 7 000 € pour commerces de moins de 10 salariés

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Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €.

• Subvention pour aménagement et modernisation de locaux commerciaux en centralité rurale
• Acquisition d'outillage, mobilier et véhicules ateliers spécifiquement aménagés
• Aide plafonnée entre 2 000 et 5 000 € (50 % des dépenses éligibles)

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