Immobilier & Locaux

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Un rabais sur la session de...

• Subvention jusqu'à 20 000€ (10% des dépenses) pour acquisition, construction ou rénovation de locaux professionnels
• Bâtiments, terrains, extensions et honoraires de maîtrise d'œuvre éligibles
• Investissement minimum 50 000€ requis; engagement 5 ans emploi et 6 ans activité

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.

• Subvention jusqu'à 200 000 € pour investissement immobilier TPE/PME
• Investissement minimum 300 000 € HT et création de 3 emplois requis
• Aide réservée aux secteurs stratégiques du territoire

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Prêt à taux zéro et sans garantie, représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, d'une durée de 7 ans avec possib...

• Prêt à taux zéro sans garantie pour acquisition ou construction immobilière
• Couverture jusqu'à 25% des dépenses éligibles, remboursable sur 7 ans
• Destiné aux TPE, PME et ETI avec projet immobilier en Calvados

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise et ne pouvant excéder 10 % del’assiette éligible.  

• Subvention pour construction, acquisition, aménagement ou rénovation de bâtiments
• Plafond 200 000 € par projet, limité à 10 % des coûts éligibles
• Priorité aux PME avec activités industrielles ou technologiques durables

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 5 ou 10 % de l’assiette éligible HT (5 % en cas de cofinancement par le Département de Haute-...

• Subvention pour construction, acquisition, extension ou réhabilitation de bâtiments économiques
• Couvre bureaux, locaux d'activité, production, stockage sur le territoire
• 5 à 10 % des dépenses éligibles, entre 1 000 et 50 000 €

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant : 10 à 40 % des dépenses éligibles pour les TPE et PME ; 20 % des dépenses éligibles pour le...

• Subvention construction, réhabilitation, extension ou acquisition de locaux agricoles/agro-alimentaires
• 10-40% des dépenses pour TPE/PME, 20% pour grandes entreprises
• Projet stratégique 3 ans sur territoire Plateau de Lannemezan requis

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. La communauté de communes du...

• Subvention pour acquisition, construction, extension ou rénovation de locaux commerciaux/artisanaux
• Secteurs de proximité : boulangerie, boucherie, commerce alimentaire, coiffure, réparation automobile
• Dépenses éligibles entre 40 000 € et 400 000 € HT pour PME et entrepreneurs individuels

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Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Une aide de 2 000 € maximum par emploi créé pourra être...

• Subvention jusqu'à 20% des dépenses immobilières (construction, aménagement, achat)
• Bonus de 2 000€ par emploi créé pendant 3 ans
• Plafond total 800 000€ sur 3 ans, toutes aides cumulées

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INVESTISSEMENT IMMOBILIER : L'aide prendra la forme : d'une avance remboursable si le projet est ancré sur les zones...

• Financer construction, extension ou réhabilitation de locaux en zones d'activité économiques
• Avance remboursable jusqu'à 500 000€ (25% investissement) ou subvention selon emplois créés
• Rabais foncier de 5% à 30% selon taille entreprise et zone d'aide régionale

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. La communauté de communes du...

• Subvention pour acquisition terrain, construction, extension ou rénovation de bâtiment professionnel
• Couvre honoraires de projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte)
• Dépenses éligibles entre 40 000€ et 400 000€ maximum

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Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. L'aide intervient sous forme d...

• Subvention ou rabais pour construction, acquisition, extension, rénovation de bâtiments
• 5 % des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €
• PME et grandes entreprises structurantes du territoire CCPHD

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Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. Ce dispositif est accordé dans le res...

• Subvention jusqu'à 40 000€ pour acquisition, construction, extension ou rénovation immobilière
• Aide couvrant 10% des dépenses éligibles sur le territoire Millau Grands Causses
• Destinée aux entreprises de production, fabrication et services installées localement

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L'aide prendra la forme : d'une subvention d’investissement versée à l’entreprise ou au maître d’ouvrage (crédit bai...

• Subvention pour acquisition, construction ou rénovation de bâtiments
• Financement des frais d'aménagement et honoraires de projet immobilier
• Soutien aux TPE, PME, ETI avec projet de développement territorial

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise. Cette aide ne pourra être attribuée qu...

• Subvention pour achat, création, modernisation ou extension de locaux professionnels
• Agencement et mobilier amortissable éligibles
• Projets générant emploi immédiat et durable sur 5 ans

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Les aides sont accordées sous forme de subventions, d’avances remboursables, de location, de location-vente,ou de rab...

• Subvention pour construction, réhabilitation ou acquisition immobilière d'entreprise
• Création d'emplois obligatoire sur territoire Communauté de communes Luys en Béarn
• TPE/PME industrielles, artisanales, services, ingénierie et tourisme labellisé éligibles
• Dépenses entre 20 000€ et 1 200 000€ HT avec études et VRD inclus

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TPE : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ; PME : subvention représentant 20 % maximum des dé...

• Subvention pour construction, extension ou rénovation de bâtiment commercial/artisanal
• 30% des dépenses pour TPE, 20% pour PME (hors équipements)
• Priorité loisirs nouveaux/repris et redynamisation centres-villes/bourgs

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer construction, extension, rénovation d'hébergements touristiques
• Chambres d'hôtes, meublés, hôtels, hébergements de groupe éligibles
• Subvention accordée selon projet et développement économique local

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Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € HT. Si les frais de raccordem...

• Subvention jusqu'à 50 000€ pour acquisition, travaux et aménagement de locaux commerciaux
• Destinée aux petits commerces, artisans et agriculteurs en centre-ville ou centre-village
• Couvre rénovation énergétique, accessibilité, vitrines, fibre optique et espaces de livraison

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dont le montant dépendra du type d'hébergement, dans la limite d...

• Subvention 25% des dépenses pour créer hébergements touristiques insolites (cabanes, roulottes, yourtes)
• Financement des travaux d'implantation, sanitaires, chauffage, honoraires professionnels
• Bonus 500€ si label AccueilVélo ou qualité obtenu

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Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €.

• Subvention pour rénovation et amélioration d'hôtels 3 étoiles minimum
• Finance confort clients, efficacité énergétique, diversification (piscine, sauna)
• 5% des dépenses HT plafonnées à 5 000€ pour investissement minimum 10 000€

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