Pays de la Loire Commerce-Artisanat
L'essentiel
- Modernisez votre commerce rural : aménagements, mise aux normes, accessibilité handicap
- Acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés incluse
- Jusqu'à 22 500 € de subvention (30% des dépenses éligibles)
Objectif
Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.
Opérations éligibles
- Travaux de mise aux normes (sanitaires, sécuritaires, environnementales) ;
- Travaux d’accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite ;
- Acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés ;
- Véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement.
Bénéficiaires
- de moins de 10 salariés ;
- implantées ou maintenant leurs activités dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de fragilité commerciale ;
- en création ou développement, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT ;
- dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;
- inscrites au RNE ;
- autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;
- en situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs).
Ne sont pas éligibles
- artisanat de production ;
- activités de mécanique et métallurgie automobile ;
- livraison alimentaire à domicile ;
- sociétés de fait ;
- sociétés civiles immobilières ;
- loueurs de fonds.
Montant
Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €.
Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC) sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.
Conditions
Périmètre géographique
Pays de la Loire (communes en fragilité commerciale identifiées) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0