Opération façades d’entreprise
L'essentiel
- Subvention 20% des travaux de façade, plafond 2 000€
- PME propriétaires ou locataires de locaux commerciaux/activité
- Couvre gros œuvre, menuiseries, peinture, signalétique et abords
Objectif
Aider les entreprises propriétaires ou locatrices de surface commerciale et d’activité à la remise en état de leurs façades.
L’opération est conclue pour une période allant du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2025.
Bénéficiaires
PME.
Ne sont pas éligibles :
- SCI, dont l’actionnaire principal n’est pas une entreprise ,
- Entreprises en cours de liquidation ;
- Professions libérales dites réglementées ;
- Entreprises industrielles ;
- Tout autres formes juridiques que celle de l’entreprise (association, collectivité,personne physique, etc.).
Montant
Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
- Frais d’échafaudage et de mise en sécurité du chantier ;
- Gros œuvre et taille de pierre ;
- Zinguerie ;
- Menuiseries ;
- Ferronneries ;
- Peinture : badigeon ou peinture minérale ;
- Signalétique ;
- Abords immédiats et annexes.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0