Opération de modernisation des commerces
L'essentiel
- Subvention pour rénover, moderniser et sécuriser votre commerce ou artisanat
- Couvre façade, devanture, intérieur, accessibilité et équipements
- Jusqu'à 3 000 € de subvention (20% des dépenses éligibles)
Objectif
Accompagner les entreprises commerciales et artisanales de proximité dans leur développement à travers la rénovation, la modernisation, la mise en accessibilité, la sécurité de leur façade, devanture et local d’activité.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026, dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Opérations éligibles
- Travaux de rénovation intérieure ;
- Travaux de mise en accessibilité, y compris via des technologies numériques ;
- Sécurisation de la façade ;
- Réfection de la devanture ;
- Modification de l’enseigne ;
- Acquisition d’équipement ;
- Prestations de communication (si elle(s) s’accompagne(nt) d’un ou plusieurs investissement(s) éligible(s) cités ci-dessus) : stratégie de communication, réalisation d’une charte graphique uniquement.
Bénéficiaires
Entreprises :
- dont le local d’activité doit être situé dans une des 24 communes de la communauté de communes Grand Orb. Les commerces ambulants, notamment alimentaires, son éligibles s’ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs communes du territoire Grand Orb ;
- ayant une activité commerciale et/ou artisanale et immatriculée au RNE depuis au moins 1 an. Les demandes d’entreprises en création pourront être étudiées si l’offre proposée répond à un besoin non pourvu sur le territoire ou revêt un caractère d’innovation ;
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;
- économiquement viables ;
- dont l'activité est destinée à une clientèle de particuliers (consommateurs finaux) ;
- dont la facade est visible depuis le domaine public (au moins 1/3 de la façade) ;
- ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ;
- dont l'activité présente un intérêt direct pour les habitants du territoire. La priorité sera accordée aux activités qui sont insuffisamment présentes dans la commune.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- pharmacies.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Conditions
Les investissements devront être de 3 000 € minimum.
Périmètre géographique
24 communes de la communauté de communes Grand Orb — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0