prêt
Immobilier & Locaux
Crédit-Bail Immobilier
L'essentiel
- Financer 100 % d'un investissement immobilier professionnel (achat ou construction)
- Durée flexible de 8 à 15 ans avec loyers adaptables à votre trésorerie
- Loyers déductibles fiscalement, sortie anticipée possible après période minimum
Point de vigilance : Période minimum de location obligatoire avant sortie anticipée ; vérifier les conditions de cette période dans le contrat spécifique
Objectif
Financer les projets immobiliers à long terme de l'entreprise, tout en préservant sa trésorerie et en sécurisant son projet.
Opérations éligibles
Projets immobiliers à long terme.
Bénéficiaires
Entreprises souhaitant acquérir ou faire construire leur immeuble professionnel.
Montant
- Financement
Le crédit-bail de Bpifrance couvre 100 % de l'investissement immobilier (y compris les frais liés à l'acquisition) et peut intégrer les aides des collectivités territoriales.
Il est octroyé pour des durées de 8 à 15 ans selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs...).
- Conseil
Bpifrance apporte son expertise immobilière, juridique et financière afin de faire bénéficier l'entreprise de conseils au montage du projet immobilier. Bpifrance aide à évaluer, à planifier, et à financer cet investissement au bénéfice soit de la société d'exploitation, soit d'une structure patrimoniale créée pour l'occasion.
En outre, Bpifrance apporte son expérience sur les divers aspects de la construction : réglementation en matière d'urbanisme, évaluation des coûts, assurances, etc.
Bpifrance propose en outre différentes formules de financement en partenariat avec la banque de l'entreprise et les collectivités territoriales :
- co-baillage (indivision avec un autre crédit-bailleur),
- intervention en risque et/ou risque et trésorerie du banquier,
- aides publiques octroyées par les collectivités locales.
Conditions
- Les conditions financières d'un crédit bail immobilier sont comparables à celles d'un crédit classique ;
- Le mécanisme du crédit-bail permet une optimisation fiscale et un gain financier : les loyers sont déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement. L'entreprise économise ainsi de l'impôt sur la durée du contrat ;
- L'entreprise peut sortir par anticipation après une période minimum de location ;
- L'entrepreneur choisit le bien immobilier qui correspond à ses besoins et négocie avec le vendeur les conditions de l'acquisition. De même, dans une opération de construction il choisit et négocie avec les entreprises chargées de réaliser son bâtiment ;
- Le crédit bailleur est propriétaire du bien pendant la durée du contrat, l'entreprise (le crédit preneur) en est locataire ;
- A l'issue du contrat, l'entreprise devient propriétaire du bien pour un montant symbolique.
- Le mécanisme du crédit-bail permet une optimisation fiscale et un gain financier : les loyers sont déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement. L'entreprise économise ainsi de l'impôt sur la durée du contrat ;
- L'entreprise peut sortir par anticipation après une période minimum de location ;
- L'entrepreneur choisit le bien immobilier qui correspond à ses besoins et négocie avec le vendeur les conditions de l'acquisition. De même, dans une opération de construction il choisit et négocie avec les entreprises chargées de réaliser son bâtiment ;
- Le crédit bailleur est propriétaire du bien pendant la durée du contrat, l'entreprise (le crédit preneur) en est locataire ;
- A l'issue du contrat, l'entreprise devient propriétaire du bien pour un montant symbolique.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Dernière vérification :
il y a 21 heures
· Analyse IA : il y a 21 heures
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0