Avance remboursable pour des travaux immobiliers

Soutenir les structures économiques locales participant à la dynamique économique et au développement du territoire qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers, à vocation économique, majeurs permettant de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer de l'emploi.

• Construction neuve ;
• Réhabilitation d'ensemble ;
• Extension ;
• Acquisition avec projet de réhabilitation d'ensemble et/ou d'extension.

Ne sont pas éligibles :

• travaux d'aménagement intérieur (à l'exeption des projets d'hôtellerie de plein air et de parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier) ;
• acquisition foncière ou immobilière seule ;
• frais de notaire ;
• frais d'ingénierie ou de maitrise d'oeuvre ;
• travaux de mise aux normes ;
• consommables, factures d'énergie, etc. ;
• matériel ;
• travaux réalisés en auto-construction et matériaux nécessaires auxdits travaux, sauf si le bénéficaire est une entreprise spécialisée dans le corps de métier ;
• travaux non liés à l'activité de l'entreprise.

Entreprises de toutes tailles :

• immatriculées sur une des communes de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh ;
• de statut privé, quelque soit leur forme juridique, et exerçant une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;
• immatriculées au RNE ;
• à jour de leurs obligations sociales ou fiscales ;
• ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire en cours.

Sont également éligibles :

• associations disposant d'un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % des recettes issues de la vente de biens ou de services ;
• SCI, à condition qu'elles soient majoritairement détenues pour l'entreprise ou son principal associé ;
• franchises, sous réserve que le franchisé soit propriétaire exploitant et décideur.

Secteurs éligibles :

• production ou service aux entreprises de production ;
• hôtellerie, hôtellerie de plein air, parcs résidentiels de loisir sous régime hôtelier, équipements touristiques de loisir
• commerce et/ou artisanat si le projet est réalisé dans une commune labellisée "Petites Villes de Demain".

Ne sont pas éligibles :

• entreprises en difficulté ;
• entreprises sous statut d'auto-entreprise ou de micro-entreprise ;
• professions libérales ;
• activités principales de services financiers, banques, assurances ;
• activités immobilières et de promotion immobilière ;
• activités liées à l'agriculture (production primaire) ;
• activités de pêche et d'aquaculture ;
• sociétés de négoce ;
• activités de stockage de matières premières ;
• projets ne faisant pas l'objet d'un financement par la sphère privée.

Communauté de Communes du Kreiz-Breizh (communes adhérentes) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.