Aides directes aux activités commerciales et artisanales
L'essentiel
- Subvention travaux de création ou remise en état de local professionnel (15% des dépenses)
- Aide acquisition matériel et équipement professionnel neuf ou occasion (20% des dépenses)
- PME commerciales/artisanales max 10 salariés, CA < 1M€, projet sur territoire Bar-Le-Duc
Objectif
Soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse
Opérations éligibles
Aide à la réalisation de travaux :
Dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité.
Sont exclus :
- travaux d'agencement ;
- travaux d'entretien courant et de simple renouvellement ;
- travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l'entreprise ;
- travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l'habitation ;
- travaux de remise aux normes électriques, sauf s'ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique ;
- travaux d'aménagement extérieurs ;
- travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public.
Aide à l'acquisition de matériel et d'équipement :
Véhicule ou matériel à usage professionnel, neuf ou d'occasion, bénéficiant d'une garantie d'au moins un an.
Sont exclus :
- location de matériels, y compris en leasing ou location financière ;
- matériel d'occasion ayant bénéficié d'une subvention.
Bénéficiaires
- PME ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire ;
- Entreprises commerciales et artisanales, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse, inscrites au RNE.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises ayant déjà bénéficié d'une aide à l'investissement de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse durant les 5 dernières années ;
- cabinets d'assurances ;
- mutuelles ;
- banques ;
- associations ;
- professions libérales ;
- hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d'un groupe ;
- établissements de restauration rapide ;
- agences immobilières ;
- cabinet médicaux et paramédicaux.
Montant
- Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles.
- Matériels et équipements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Conditions
L'entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m2.
La demande d'aide devra avoir lieu avant les investissements.
Montants des investissements éligibles :
- Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT ;
- Matériels et équipements : investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT (30 000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire hybride ou électrique).
Périmètre géographique
Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0