Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale

L'essentiel

  • Subvention pour aménagement et modernisation de locaux commerciaux en centralité rurale
  • Acquisition d'outillage, mobilier et véhicules ateliers spécifiquement aménagés
  • Aide plafonnée entre 2 000 et 5 000 € (50 % des dépenses éligibles)
Point de vigilance : Investissement minimum obligatoire de 4 000 € HT requis. Accompagnement obligatoire pour création-reprise par un opérateur agréé (Région, CMA, CCI, etc.).

Objectif

Conforter le tissu commercial des centralités.

Opérations éligibles

investissements non productifs nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au développement de l'activité :

  • travaux d'aménagement,de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;
  • acquisition d'outillage et mobilier spécifique à l'activité commerciale, hors simple renouvellement et hors consommable ;
  • acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune.

 

Ne sont pas éligibles : dépenses en auto-construction.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • justifiant d'une inscription au RNE ;
  • ayant un effectif de moins de 10 salariés ;
  • disposant d'un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé sur les communes de Neufchâteau, Châtenois et Liffol-Le-Grand.

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs ;
  • activités saisonnières ;
  • activités financières, d'assurance et agences immobilières ;
  • professions libérales, médicales et paramédicales ;
  • secteur du tourisme (hôtel, gîte rural, chambre d'hôtes, hébergement de plein air, etc.).

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €.

Conditions

Dans le cas d'un projet de création-reprise, le porteur devra être accompagné par un opérateur du réseau de la création d'entreprise tels que les partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts, etc.), les chambres consulaires (CMA, CCI), les structures d'accompagnement (Ordre des experts comptables, ADIE, boutiques de gestion, réseau Initiative, etc.) ou des organismes financiers (banques, etc.).

Les investissements devront être de 4 000 € minimum.

Périmètre géographique

Neufchâteau, Châtenois et Liffol-Le-Grand (Vosges) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0