subvention Immobilier & Locaux

Coup d'pouce - Aide aux investissements immobiliers des commerces

L'essentiel

  • Subvention pour achat, location ou reprise de local commercial en centre-ville
  • 15% des dépenses (achat) ou 50% du loyer annuel (location), jusqu'à 15 000€
  • Commerçants et artisans avec surface < 150m² sur territoire Hénin-Carvin
Point de vigilance : Les frais d'agence et de notaire sont exclus du calcul des dépenses éligibles. Professions réglementées et activités financières non éligibles.

Objectif

Soutenir les commerçants et artisans souhaitant s'implanter ou développer leur activité sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin.

Opérations éligibles

Achat, location ou reprise d'un local vacant en centre-ville ou d'une activité de proximité.

Ne sont pas éligibles les frais d'agence ou de notaire.

Bénéficiaires

Commerçants et artisans, existants ou en devenir, installés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin (indépendants ou franchisés, y compris micro-entreprises) sur une surface commerciale inférieure à 150 m².

Ne sont pas éligibles :

  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur agricole, pêche et aquaculture ;
  • Commerces non-sédentaires ;
  • Commerces situés en villages commerçants de zones  commerciales ou en galeries marchandes.

Montant

  • Pour l'achat : subvention représentant 15 % des depenses éligibles comprises entre 50 000 et 100 000 €, soit une subvention comprise entre 7 500 et 15 000 € ;
  • Pour la location : subvention représentant 50 % du loyer pendant un an, dans la limite de 15 000 €.

Périmètre géographique

Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0