Bazad’Immo
L'essentiel
- Subvention 25% des investissements immobiliers, plafonné à 15 000€ d'aide maximum
- Réhabilitation, construction, extension ou rénovation énergétique de bâtiments professionnels
- Impact direct sur emploi requis : création, maintien ou reprise d'activité
Objectif
Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi.
Opérations éligibles
- Travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés ;
- Travaux de construction du bâtiment ;
- Travaux d’extension du bâtiment permettant d’accueillir de nouveaux salariés ;
- Travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et donc le confort des salariés mais aussi des travaux d’économie d’énergie (installation de système de chauffage performants, etc ; pose de panneaux photovoltaïques.
Bénéficiaires
Entreprises :
- immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au RNE ;
- ayant siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal ;
- exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- agences immobilières et services de location immobilière ;
- activités de services financiers ;
- activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme ;
- hôtellerie ;
- activités franchisées sans autonomie ;
- entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille.
Montant
Subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 €.
Conditions
L'impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable :
- maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d‘activité de l’entreprise ;
- maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission d’entreprise ;
- création d’emplois directs.
Périmètre géographique
Territoire intercommunal (collectivité locale à préciser) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0