Aides à l'immobilier d'entreprise
L'essentiel
- Subvention pour construction, acquisition, aménagement ou rénovation de bâtiments
- Plafond 200 000 € par projet, limité à 10 % des coûts éligibles
- Priorité aux PME avec activités industrielles ou technologiques durables
Objectif
Favoriser l’installation, le maintien et le développement desentreprises et des emplois sur le territoire de Nîmes Métropole tout en favorisant spécifiquement les entreprises ayant une activité industrielle ou technologique et s’engageant dans un aménagement répondant a? des critères du développement durable.
Opérations éligibles
- Coûts de construction, d’acquisition, d’aménagement, d’extension, de rénovation de bâtiments vacants (entendus hors taxes) ;
- Coûts d’acquisition et d’aménagement du terrain dans la limite de 10 % de l’assiette éligible.
Bénéficiaires
- PME (en priorité) ;
- ETI.
L'aide peut également être sollicitée par les structures suivantes
- crédits bailleurs, privés ou publics (hors crédit-bail accordé aux bénéficiaires exclus) ;
- Sociétés d’Economie Mixte et/ou les Sociétés Publiques Locales dans lesquelles Nîmes Métropole est partie prenante.
Secteurs exclus :
- transport ;
- services financiers ;
- professions libérales ;
- banques ;
- assurances ;
- commerce aux particulier et aux professionnels ;
- SCI ;
- Sociétés immobilières.
Montant
Subvention plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise et ne pouvant excéder 10 % de
l’assiette éligible.
Conditions
L'entreprise ne devra pas réaliser les investissements avant d'avoir l'accusé de réception de sa demande d'aide.
L’entreprise indiquera le nombre et la nature des emplois salariés qu’elle s’engage a? cr éer
sur une période de 3 ans.
L’octroi de l’aide est subordonné a? l’engagement de l’entreprise de maintenir pendant une
période d’au moins cinq ans l’activité dans l’établissement au titre duquel l’aide est
accordé.
Périmètre géographique
Nîmes Métropole — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0