Aides à l’investissement pour les hébergements insolites
L'essentiel
- Subvention 25% des dépenses pour créer hébergements touristiques insolites (cabanes, roulottes, yourtes)
- Financement des travaux d'implantation, sanitaires, chauffage, honoraires professionnels
- Bonus 500€ si label AccueilVélo ou qualité obtenu
Objectif
Accroître l’offre de l’hébergement touristique sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Opérations éligibles
Achat des hébergements insolites suivants :
- cabanes en bois (perchées ou non, lacustres, etc.) ;
- cabanes « randos » déplaçables le long des sentiers (Voie Vertes, etc.) ;
- roulottes ;
- yourtes.
Travaux liés directement à l’implantation des hébergements insolites :
- Installation de sanitaires ;
- Mise en place système de chauffage ;
- Honoraires d’architectes, de maîtrise d’œuvre, ou d’architectes d’intérieur / décorateurs.
Pour la création de nouveaux hébergements, les dépenses suivantes sont également
éligibles :
- Dépenses liées à la création d’un site internet par une entreprise hors coût de référencement et d’hébergement ;
- Dépenses liées à la communication : premiers flyers, création de logo, de support de communications.
L’aide est limitée à 6 hébergements et à 4 sanitaires communs.
Ne sont pas éligibles :
- hébergements en toiles ;
- dépenses de travaux d’entretien courant, de réparation, de remise en état, y compris le remplacement d’éléments consécutifs à l’usage normal des hébergements ;
- travaux de viabilité de la parcelle ;
- aménagements paysagers ;
- achats de mobilier ;
- renouvellement des hébergements insolites.
Bénéficiaires
Entreprises touristiques.
Montant
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dont le montant dépendra du type d'hébergement, dans la limite de 24 000 € par exploitant.
Un bonus de 500 € pourra être attribué si l’hébergement obtient un label Accueil
Vélo ou un autre label qualité.
L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
- ne pas engager ou réaliser les investissements préalablement à la demande de l’entreprise ;
- mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous les supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
- offrir l’hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans ;
- être répertorié comme hébergement sur les sites touristiques locaux.
Périmètre géographique
Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0