Aide à l'immobilier d'entreprises

Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la  durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.

Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60
000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de :

• acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments
  vacants ;
• terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
• honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).

Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d'établissement sur l'une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant :

• des filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ;
• ou des domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l'Innovation) ;
• ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie ;
• ou d'un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

Ne sont pas éligibles :

• activités principales de services financiers ;
• professions libérales ;
• banques ;
• assurances ;
• sociétés de commerce et de négoce ;
• commerces et grande distribution ;
• exploitations agricoles (producteurs primaires).

Les bénéficiaires devront :

• ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ;
• être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

L'entreprise subventionnée s'engage à maintenir son activité dans le(s) bâtiment(s) pour lequel (lesquels) elle a bénéficié de l'aide communautaire pendant une période de 10 ans minimum.

Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn (Occitanie) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.