Aide à l'immobilier d'entreprises

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, de transformation, ou de négoce en B to B.

• Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension, de réhabilitation, de modernisation de bâtiments de production, de transformation ou de négoce vacants ;
• Acquisition de terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet immobilier concerné.

PME :

• autonomes ;
• ayant leur siège sur la communauté de communes Carmausin-Segala ;
• à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Peuvent être éligibles les associations de l'ESS si elles ont un agrément Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou de services. 

Les ETI ou les entreprises ou la structure est complexe pourront être éligibles sous certaines conditions. 

Secteurs éligibles : 

• activités de production ou de transformation de matière ;
• activités de services annexes type "recherche et développement" servant à l'essor de la production ou de la transformation ;
• activité de négoce à plus de 70 % en B to B.

Ne sont pas éligibles : 

• activités principales de services financiers ;
• professions libérales ;
• banques ;
• assurances ; 
• sociétés de commerce majoritairement en B to C ;
• exploitations agricoles de types producteurs primaire ;
• secteur de la viticulture ;
• entreprises en difficulté.

Le montant minimal de l'investissement éligible devra être de 60 000 € HT.

Communauté de communes Carmausin-Segala — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.