Aide à l'immobilier d'entreprises

Soutenir les projets immobiliers des entreprises.

Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants, construction de locaux d'activité, y compris l'achat de terrain/travaux de VRD/frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, du bureau de contrôle et de coordination SPS.

• Maitre d'ouvrage public (Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Société Economie Mixte) ;
• Maitre d'ouvrage privé (Entreprise quelle que soit sa forme juridique) ;
• SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux, Société de Crédit Bail Immobilier).

Secteurs éligibles :

• Activités de productions industrielles ou artisanales NAF 10 à 33 ;
• Activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés NAF 41 42 43 ;
• Certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d'emplois.

Ne sont pas éligibles :

• secteur agricole ;
• négoce de détail :
• bois.

L'entreprise devra embaucher :

• 1 ETP en CDI si c'est une petite entreprise ;
• 5 ETP en CDI si c'est une moyenne entreprise ;
• 10 ETP en CDI si c'est une grande entreprise.

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.