Aide à l'immobilier d'entreprises

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

• Opérations d'acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel ;
• Honoraires liés à la conduite de l'opération ;
• Opérations d'acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments.

Ne sont pas éligibles :

• simples travaux de réparation, de rénovation partielle, de mise aux normes ;
• auto-construction ;
• travaux de reconstruction après sinistre ;
• autres dépenses d'acquisitions : fonds de commerce, parts de société, etc. ;
• constructions intégrant une habitation.

PME :

• en création, développement ou transmission ;
• inscrites au registre du commerce ou au registre des sociétés ;
• ayant son siège social sur le site de la communauté de communes Tarn-Agout ;
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
• justifiant d'un acte sous-seing privé d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ;
• n'avant pas engagé les travaux avant la demande d'aide.

Secteurs éligibles :

• filières soutenues par la région Occitanie ;
• domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation ;
• plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie ;
• projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

Ne sont pas éligibles :

• activités principales de services financiers, banques, assurances ;
• professions libérales ;
• sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants) ;
• négoce (hors B to B et négoce/vente de produits agricoles) ;
• exploitations agricoles (producteurs primaires) ;
• entreprises en difficulté.

Le bénéficiaire devra :

• créer et/ou maintenir les emplois pendant 5 ans ;
• maintenir l'activité pendant 5 ans.

Le montant minimal de dépenses éligibles doit être de 40 000 € HT.

Communauté de communes Tarn-Agout (Occitanie) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.