L'essentiel

  • Prise de participation au capital ou obligations convertibles de 200k à 2M€
  • Accélère levée de fonds et augmente capacité en fonds propres
  • Investissements productifs avec créations d'emplois significatifs
Point de vigilance : Co-financement privé obligatoire à hauteur de 1€ pour 1€ investi (matching 1:1 requis)

Objectif

Permettre aux TPE et PME innovantes d'accélérer la levée de fonds et augmenter votre capacité en fonds propres.

Opérations éligibles

Investissements productifs et un nombre de créations d'emplois important pour le territoire.

  • concourant au développement des 8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat ;
  • dans une logique d'accélération forte de la croissance ;
  • et/ou de développement de nouveaux marchés/technologies à forte valeur ajoutée ;
  • et/ou qui n'existent pas ;
  • et/ou de transformation du processus de production ;
  • et/ou de transition forte sur le plan numérique, technologique, énergétique ou écologique.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :

  • Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant ;
  • A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise ;
  • Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

Montant

Prise de participation au capital o?u d'obligations convertibles comprises entre 200 000 et 2 millions d'euros. Il intervient en fonds propres ou quasi fonds propres.

Conditions

La recherche de sources de financement privées est obligatoire à raison de 1 pour 1.

Le co-financement peut prendre la forme soit :

  • d'apports d'actionnaires et/ou de sociétés de capital-risque ;
  • d’apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions, etc.) ;
  • d’un concours bancaire.

Périmètre géographique

Provence-Alpes-Côte d'Azur — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type garantie
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0