L'essentiel

  • Prêt sans garantie personnelle pour TPE/PME en province Sud
  • Finance BFR, investissements immatériels, mise aux normes
  • Durée 5 ou 7 ans avec différé d'amortissement
Point de vigilance : Entreprise doit avoir plus de 3 ans d'existence et être à jour fiscalement/socialement. Nombreux secteurs exclus (finance, immobilier, agriculture, pêche).

Objectif

Renforcer durablement la trésorerie des TPE et PME pour soutenir leur reprise et leur développement, sans exiger de garantie sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine du dirigeant.

Opérations éligibles

  • Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) liée à un programme de développement ;
  • Investissements immatériels, tels que les coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), le recrutement ou les frais de prospection.

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • ayant leur siège social et exercer leur activité principale en province Sud ;
  • ayant plus de 3 ans d'existence ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • engageant un programme d'investissement ou avoir un besoin de renforcement de trésorerie.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles ;
  • autoentrepreneurs ;
  • SCI (Sociétés Civiles Immobilières) ;
  • associations ou fondations sans activité économique et sans salarié.

 

Secteurs non éligibles :

  • Activités agricoles (NAF A01 et A02) ;
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture (NAF A03, 4638A) ;
  • Intermédiation financière (NAF K64, sauf 64-2) ;
  • Activités auxiliaires financières et d’assurance (NAF 66) ;
  • Promotion et location immobilière (NAF L68-1, L68-2, F41-1).

Montant

Prêt d'un montant de 5,966 millions de F.CFP à 35,79 millions de F.CFP.

Durée :

  • soit 5 ans avec 1 an de différé d'amortissement en capital ;
  • soit 7 ans avec 2 ans de différé d'amortissement en capital.

 

Garantie : Aucune garantie n'est exigée sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant.

Périmètre géographique

Province Sud — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type prêt
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0