L'essentiel

  • Prêt jusqu'à 300 000 € pour TPE/PME en difficulté conjoncturelle
  • Financer trésorerie, fonds roulement ou investissements immatériels/informatiques
  • 7 ans de durée avec 2 ans de différé, sans garantie sur patrimoine
Point de vigilance : Le prêt doit être associé 1 pour 1 à un financement partenaire (bancaire ou apports actionnaires) sur même programme depuis moins de 6 mois

Objectif

Soutenir les entreprises rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire.

Opérations éligibles

  • Besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;
  • Augmentation du besoin en fonds de roulement ;
  • Investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc.
  • Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, etc.

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses immobilières ou immobilières par destination ;
  • acquisition de titres ou de Fonds de Commerce.

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • créées depuis plus de 1 an et disposant d’un 1er bilan comptable ;
  • exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la Région Grand Est ou s’y installant.

 

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • affaires individuelles.

Montant

Prêt :

  • au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur ;
  • compris entre 10 000 et 300 000 € ;
  • d'une durée de 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital ;
  • sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

Conditions

Le prêt doit être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :

  • de concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum ;
  • d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque ;
  • d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).

 

Ces partenariats financiers ne peuvent pas être constitués par une aide directe de la Région.

Ils doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois, ce délai pouvant exceptionnellement être porté à 12 mois sur dérogation.

Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.

Périmètre géographique

Grand Est — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type prêt
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0