Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France
L'essentiel
- Prêt de 80 000 à 400 000 € pour développement, reprise ou diversification
- 7 ans de durée avec 24 mois de différé, sans garantie sur actifs
- Destiné aux PME/ETI de 10-500 salariés implantées en Hauts-de-France
Objectif
Revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d’emplois.
Opérations éligibles
- Développement d’activité ;
- Reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés ;
- Changement fondamental de procédé de production ;
- Diversification de la production ;
- Renforcement du fonds de roulement.
Sont exclues : opérations de restructuration financière.
Bénéficiaires
- PME (selon la définition européenne) et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans ;
- Entreprises de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5000 salariés, implantées ou s’implantant dans ladite Région.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,
- créations ex-nihilo,
- entreprises de moins de 3 ans, à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés.
Montant
Prêt :
- compris entre 80 000 et 400 000 € ;
- dans la limite du montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur ;
- d'une durée de 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital ;
- sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Conditions
Ce prêt devra être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1 :
- Concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum ;
- Apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).
Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.
Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance selon les règles et conditions de taux en vigueur.
Périmètre géographique
Hauts-de-France — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0