Subvention Prévention TPE - Silence +
L'essentiel
- Subvention pour réduire l'exposition au bruit des salariés
- Couvre matériel silencieux, aménagements acoustiques et équipements de protection
- 50% des dépenses éligibles, plafonné à 25 000€
Objectif
Réduire le risque d’exposition des salariés au bruit quel que soit votre secteur d’activité, en accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre de ces solutions de prévention simples, efficaces et pérennes.
Opérations éligibles
- Acquisition de tout type de matériel en remplacement de matériel existant bruyant dont par exemple :
- Compresseurs d’air insonorisé ;
- Outil de démontage de pneumatique silencieux dit « DOSIL » ;
- Visseuses pneumatiques, hydropneumatiques ou électriques sans choc ;
- Soufflettes silencieuses ;
- Matériel d’entretien d’espaces verts électriques / autonomes,
- etc.
- Prestations d’aménagement :
- encoffrement de machine bruyante ;
- construction de cabine insonorisée pour le poste de travail d’un opérateur ;
- silencieux d’échappement d’air comprimé ou de conduit de ventilation ;
- isolation acoustique de poste de travail ou d’atelier de travail (écrans fixes, cloisons) ;
- traitement acoustique des parois (plafonds et/ou murs) d’un local ;
- étude acoustique et des mesures de niveaux sonores (fourniture de l’étude
acoustique et/ou du rapport de mesures obligatoire).
- Acquisition d’équipements de protection individuels contre le bruit (PICB) : en complément du financement d’au moins une des mesures précédentes :
- bouchons moulés individualisés avec filtre auditif intégré ;
- casques anti-bruit communicants.
Bénéficiaires
Entreprises de Midi-Pyrénées de 1 à 49 salariés de tous secteurs.
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.
Conditions
L'entreprise devra :
- être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la caisse mentionnée ;
- avoir un document unique d’évaluation à jour ;
- acheter les équipements neufs et en avoir la propriété ;
- informer les représentants du personnel de sa démarche ;
- avoir adhéré à un service de santé au travail.
Périmètre géographique
Midi-Pyrénées — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0