Subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur
L'essentiel
- Subvention pour équipements de protection contre UV et chaleur en zones extérieures
- Tentes, parasols, filets, écrans, films solaires, fontaines à eau, capteurs UV/température
- 50% équipements, 70% formations. Entre 500€ et 25 000€
Objectif
Encourager le déploiement de mesures de prévention pour réduire l’exposition des salariés exposés au soleil et à la chaleur.
Les justificatifs devront être transférés avant le 30 novembre 2026.
Opérations éligibles
- Tentes et barnums Anti-UV (structures portables pour l'ombre et la protection contre les UV dans les zones de travail extérieures) ;
- Parasols et ombrières Anti-UV (dispositifs mobiles pour créer des zones ombragées) ;
- Filets d'ombrage Anti-UV ;
- Écrans et Panneaux rigides ou semi-rigides de Protection Anti-UV ;
- Films Solaires Anti-UV pour Vitrages ;
- Matériels de Mesure et Capteurs UV/Température (pour la surveillance des conditions de travail extérieur : indice UV et température) ;
- Fontaines à eau pour la mise à Disposition d’Eau Fraîche et glacières en complément
de l’acquisition d’une fontaine à eau ; - Tout matériel innovant (hors Equipements de protection individuelle) pour la prévention des risques liés aux UV solaires et à la chaleur ;
- Formation et sensibilisation à la prévention des risques liés aux UV solaires et à la chaleur.
Ne sont pas éligibles les équipements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée).
Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant le statut de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ;
- implantées sur l’Ile de la Réunion ;
- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;
- avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d’un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au cours des deux années précédant sa demande.
Montant
Subvention représentant :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.
Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €.
Conditions
L'employeur devra :
- être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
- ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
- informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Périmètre géographique
Île de la Réunion — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0